Commentaire de la constitution du royaume de basoche sous l'angle du fédéralisme

1794 mots 8 pages
Commentaire de la Constitution du Royaume de Basoche sous l'angle du fédéralisme

Le Royaume de Basoche, indépendants depuis le Traité de Bitarbourg du 31 décembre 2029, s'est doté d'une Constitution, qui consacre la monarchie dans le cadre du fédéralisme. En plus du fédéralisme évoqué dans la Constitution du Royaume de Basoche soumise au commentaire, l'essentiel du texte consacre la nature du régime. Cette Constitution est une illustration possible de la monarchie, avec un Roi faisant parti de la famille des Princes de Poitiers et dont le poste se voit succéder de père en fils, un Roi qui gouverne, un Premier ministre désigné par ce dernier et un Parlement.
Assurément, le Roi et le Premier ministre du Royaume de Basoche sont les gouvernants au sein d'un exécutif bicéphale mais n'exercent pas de prépondérance sur le Parlement . Il s’agit ici de s’intéresser au fédéralisme en tant que concept politique et théorie de l’organisation et de la distribution des pouvoirs. Le fédéralisme est un modèle particulier qui permet à deux niveau de pouvoirs de coexister au sein d’un même État : un pouvoir fédéral surplombe un ensemble d’entités fédérées disposant de pouvoirs à des échelons locaux. Ce modèle est appliqué aux Etats-Unis, en Allemagne, en Suisse, et dans tout autre pays où des différences profondes existent au sein d’une même société. Ce concept possède par ailleurs une dimension évolutive : il s’adapte pour une large part aux nécessités des territoires et des réalités socio-économiques, aux évolutions des perceptions du pouvoir et aux nouvelles pratiques de la démocratie locale. Il ne s’applique pas dans les mêmes perspectives : tandis que certains l’utilisent au profit d’une unification d’entités très différentes, d’autres le voient comme un outil pour limiter un pouvoir central trop fort et développer des pratiques politiques locales.
Cette Constitution fictive relève-elle d'un fédéralisme stable ? Pour cela nous verrons qu'elle présente les principes

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