Droit Constitutionnel

Dissertation : « Comparez l’Etat unitaire et l’Etat fédéral »

Le mot « Etat » est un mot que l’on emploie de nos jours pour parler de beaucoup de choses. Que ce soit l’Etat dans le sens du pays, ou tout simplement l’état comme l’état d’une personne, l’état est maintenant ancré dans notre vocabulaire.
Dans la situation ici présente, il nous intéresse d’étudier l’Etat en tant que pays. Il est alors caractérisé par un territoire, une population, et un pouvoir de contrainte.
L’Etat unitaire est l’une des formes de l’Etat aujourd’hui existantes. Il est le plus répandu dans le monde et le plus simple en apparence. Les normes locales ne sont créées qu’en application de normes nationales préalables. Elles sont dites « conditionnées ». Il n’y a donc qu’un seul centre de pouvoir, et c’est en définitive la même autorité nationale qui établit directement les normes nationales et indirectement les normes locales. Un Etat unitaire peut être soit centralisé, soit décentralisé. Par-dessus tout, il peut être déconcentré ou concentré.
L’Etat fédéral est, quant à lui, un acte conventionnel par lequel deux ou plusieurs groupements politiques vont décider de constituer une entité politique commune. Il s’agit donc d’une structure composée, d’une association d’Etats. La communauté ainsi instituée est un véritable Etat. Vont se superposer deux ordres constitutionnels distincts : l’ordre constitutionnel fédéral et l’ordre constitutionnel de chacun des Etats.
Dès lors on se demande quels sont les liens entre ces deux formes d’Etat ? S’opposent ils totalement ou au contraire ne sont ils pas similaires sur certains points ?
Toutes ces questions amènent un travail de réflexion, qui se divisera en deux grandes parties. D’une part seront étudiées les disparités dans les techniques de gouvernement de l’Etat unitaire et de l’Etat fédéral (I). D’autre part, sera analysé l’Etat unitaire décentralisé et l’Etat fédéral (II).

I) Etat unitaire et Etat fédéral :