Dissertation juridique : « L’identification de la Constitution »

Selon le célèbre général De Gaulle, « une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ». Cette définition nous livre la complexité de l’identification de la Constitution. En effet, la Constitution n’est pas uniquement un ensemble de règles ou un texte, c’est aussi un esprit : c’est la protection fondamentale des droits des citoyens, une garantie contre l’arbitraire du pouvoir étatique. La Constitution a ainsi une valeur symbolique. C’est l’esprit d’une nation : dans un État démocratique, elle est élaborée par les représentants du peuple et parfois même approuvée par référendum. La Constitution renvoie matériellement à un ensemble de normes qui sont répertoriées dans des textes établis à différentes époques. Il s'agit notamment de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de la Charte de l’environnement de 2004 et des articles de la Constitution de 1958. La Constitution définit également quelles sont les institutions du pays. En dehors des droits fondamentaux qu’elle comprend, elle contient des procédures : la Constitution est le statut juridique de l’État. Elle définit la façon dont l’État fonctionne, son organisation, ses droits, ses devoirs. C’est en même temps la règle qui se situe au sommet de la hiérarchie des normes selon la vision de Hans Kelsen, elle a une valeur suprême. Jusqu’à la fin du XVIIIème siècle, la Constitution était coutumière. Une coutume est une pratique constante qui se répète au fil des années et que l’ensemble de la population considère comme obligatoire : la Constitution a ainsi une reconnaissance générale car elle est respectée par tous. Les Constitutions écrites sont apparues grâce à un mouvement appelé le constitutionnalisme, prôné par Montesquieu et Voltaire notamment. Les premières Constitutions écrites l’ont été dans les 13 colonies anglaises d’Amérique du Nord suite à la