La IVe République était-elle une « mauvaise » constitution ?

Mal-aimée des Républiques françaises, la IVe République, instaurée en 1946 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et remplacée par la Ve République en 1958 au terme d’une longue agonie, suscite des avis contradictoires, de la condamnation de la faiblesse de son pouvoir politique, à l’admiration de ses réalisations en cette période difficile de reconstruction et de tensions internationales. Une conclusion générale sur ce bilan mitigé concerne les historiens, mais l’étude plus précise de la Constitution du 27 octobre 1946 et des institutions qu’elle met en place permet de comprendre une partie du destin de la IVe République dont la chute a été provoquée par une grave crise politique. Ainsi la Constitution d’octobre 1946 a permis le fonctionnement de la République pendant près de 12 ans, elle a garanti l’Etat de droit et accompagné efficacement la reconstruction ainsi que l’expansion de la France. Pourtant le régime a connu une très grande instabilité ministérielle et l’absence de solution institutionnelle aux problèmes rencontrés a provoqué son immobilisme récurrent et jusqu’à se chute. Les insuffisances du régime étaient-elles dues à la Constitution ? Quels défauts présentait-elle dès sa conception ? Quel rôle son interprétation et ses réformes ont-elles joué ? En quoi ses insuffisances ont-elles guidé les orientations prises par la Constitution de la Ve République ? Il faut d’abord considérer que le texte de la Constitution de la IVe République prévoit les fonctions essentielles nécessaires à la reconstruction et au fonctionnement de l’Etat en dépit de sérieux handicaps ; pourtant force est de constater que si elle fonctionne effectivement et s’adapte aux données politiques de l’époque, ce sont son statut, et sa pratique déviée encouragée par le mode de scrutin, qui provoqueront la chute du régime en 1958.

I La Constitution de 1946 assure la continuité