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Les rapports entre le président de la république et le premier ministre

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Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre

I - La fonction du Président de la République.

Le régime politique de la France étant un régime de séparation souple des pouvoirs ou régime parlementaire, le Constituant a confié la fonction exécutive à deux organes, un chef de l'Etat bénéficiant du titre de Président de la République et un Gouvernement, organe collectif ayant à sa tête un chef appelé Premier ministre. La structure duale (deux organes exécutifs = dualisme) s'accompagne fort logiquement d'une répartition du pouvoir exécutif, sorte de dispatching, chaque organe ayant une fonction déterminée et un panel de moyens pour être en mesure de l'accomplir.

Ainsi, conformément à l'article 5 de la Constitution du 04 octobre 1958, " le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités " tandis qu'aux termes des articles 20 et 21 de la Constitution, " le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation " et " le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement ".

Il s'agit là de la rédaction actuellement en vigueur, non retouchée par la Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République, nonobstant la proposition de modification du Comité BALLADUR faisant incontestablement suite à la déclaration sans complexe de Nicolas SARKOSY lors de l'installation dudit comité pour qui " l'une des missions clés " du comité serait précisément " la mise en cohérence de 20 années de réformes successives " des institutions françaises, la présidentialisation du régime politique étant une " réalité " qu'il ne remet nullement en cause.

L'adoption d'une conception conforme aux principes d'un régime parlementaire et à la lettre des articles 5 et 20 de la

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    Sujet : Les rapports entre le Président et le Premier Ministre Lors de l’élaboration de la Constitution en 1958, ses auteurs voulaient restaurer l’exécutif, en mettant en place un bicéphalisme de l’exécutif efficace. En effet, dans les régimes précédents, on note un affaiblissement de l’exécutif et un président de la République qui apparaît comme dépourvu de pouvoirs. Ainsi cette Constitution ré offre une place dominante au Président de la République, comparée à celle qu’occupaient ses prédécesseurs. Il a donc obtenu d’important pouvoirs, se démarquant de la fonction présidentielle honorifique des deux Républiques précédentes, il ne se contente plus « d’inaugurer les chrysanthèmes » comme le disait De Gaulle.….

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  • dissert le conseil constitutionnel est il une vrai cour constitutionnelle
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    Le Conseil constitutionnel français est donc apparu pour la première fois, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Il est sans doute l’une des innovations majeures de la Ve République, s’inscrivant dans un nouveau consensus de rationalisation du parlementarisme. En effet la Ve République se démarque, sous l’impulsion du général De Gaulle et d’une constitution nouvelle : lasser des dérives de la IIIe et IVe République, elle souhaite redonner au pouvoir exécutif les moyens de gouverner. Le Conseil Constitutionnel fut accueillie dans l’indifférence pour la majorité des français et avec méfiance par le monde politique.….

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  • Exposé benjamin constant, principes de politique
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    Dissertation de droit constitutionnel Selon Michel Debré, « la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale ; il faut qu’elle résulte de la réglementation constitutionnelle ». Lors de l’instauration de la V ème République en 1958, Charles de Gaulle rompt avec le modèle des institutions politiques de la IV ème République en concentrant le pouvoir non au Parlement mais en redéfinissant et concentrant le pouvoir au Gouvernement, garant de la Constitution.….

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  • , Skjc
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    En effet la Ve république repose sur une constitution qui donne plein pouvoir du président de la république. Elle marque la fin du déséquilibre et des tensions sociales instaurées par la IV e république par ses instabilités ministérielles. Le gouvernement instauré par De Gaulle et Debré est-il une monarchie républicaine ? Nous démontrerons dans une première partie en quoi cette Ve république est –elle une monarchie républicaine puis dans une autre les limites de cette monarchie.….

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    le long terme et donc de gérer cette crise de décolonisation. D'OU en Algérie, une partie des colons (pieds noirs) emmenés par un militaire font un coup d’État : celui du 13 mai 1958. En France, l'armée française prend des décisions à la place du pouvoir civil et établit un Comité de Salut Public qui réclame le retour au pouvoir en France du GENERAL DE GAULE : il a profité de la faiblesse d'un régime civil pour prendre le pouvoir et créer une nouvelle Constitution. Cette crise et cette impasse dans laquelle se trouve la IVe République révèle une crise de régime : on s’aperçoit que la IVe République….

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    La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle cadre juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables de la République Françaises après celle de la constitution de la III République. Fondement juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale de la quatrième République et à la crise de la guerre d'Algérie qui a accéléré l'arrivé au pouvoir du Général de Gaulle ; elle est marquée par le retour d'un pouvoir exécutif fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle, inspirer du modèle Américain d'un Président en action. .….

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    Les pouvoirs du président de la République. « Clef de voûte des institutions », ainsi Michel Debré caractérisait le président de la République, de quoi expliciter le rôle central que ses fonctions lui confèrent à partir de 1958. Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » (article 5 de la Constitution de 1958).….

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    Droit constitutionnel II Mohamed ANAS MOSTAFA Licence I – Group I En son discours de 1962, de gaulle a affirme que «Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » cela pour instaurer un exécutif fort au contraire des républiques précédents dont le première ministre est plus prééminent sur le président. Cela a été la source des inquiétudes, lorsque d’une part, sous la Vème république il ya une dépendance extrême du gouvernement sur les décisions du président et d’une autre part la quasi-indépendance du gouvernement en périodes de cohabitation. La constitution de 58 est tellement ambigu qu’on ne sait pas jusqu'à maintenant quelle est la direction spécifique du régime politique et d’administration du pays.….

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