UE Droit Constitutionnel
L1 Droit
Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015
Site Vauban
Cours : Droit Constitutionnel
Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République
La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France.
Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment :
Rôle du parlement très faible, alors que le régime est parlementaire
La fonction présidentielle apparaît plus comme une monarchie républicaine
La représentativité par les modes de scrutin n’offre pas une image parfaite de la présence politique de chacun des parties
Mais la Vème république a un mérite immense qui est la stabilité politique, aucun régime politique n’a été plus serein auparavant. Cette stabilité politique provient de la manière dont le régime a été pensé et conçu.
Section 1 : Les Prémisses de la Vème République
Quand on arrive à un changement, il y a 2 manières à expliquer le changement :
Elément dynamique, cause profonde au changement, c’est-à-dire une suite d’évènement qui ont comblé au changement
Cause ponctuelle, c’est-à-dire l’instant t
La Vème république est le fruit d’un héritage institutionnel, c’est le fruit d’expériences ratées, c’est aussi un fruit d’évènement qui se sont déroulé en mai 1958.
Paragraphe 1 : l’Héritage
Dans chaque échec, on a retenu, soit ;
Des règles : on a appris de l’épisode de 3 glorieuses en 1830, où il y eu dissolution sur dissolution, on ne peut faire 2 dissolutions successives
Des enseignements :
Avec la IIème république, le régime Présidentiel n’était pas adapté à la France
Monarchie de juillet : le gouvernement procédait du parlement mais aussi du chef de l’Etat, c’est ce qu’on appelle le dualisme
Nous allons faire deux rappels des républiques antérieures à la nôtre.
La IIIème et la