L’exposé sous thème :
Le contrat de transport selon le code de commerce

Le plan
1.

Le disposition générale
1.1 définition
2. le transport des choses
2.1 le rôle du transporteur
2.2 le contenu du contrat de transport
2.3 le droit du transporteur
2.4 le droit de l’expéditeur
2.5 le droit de destinataire
3. le transport des personnes
3.1 les règles régissant le voyage
3.2 les droits du voyageur

Le disposition générale définition Sous réserve des conventions internationales aux quelles le Royaume du Maroc est partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. le transport des choses le rôle du transporteur


Le transporteur doit restituer à l’expéditeur un double du titre de transport, signé par lui.

Le transporteur doit faire l’expédition des choses à transporter suivant l’ordre dans lequel il les reçues à moins que, par leur nature ou leur destination, ou pour d’autres motifs.

 Le transporteur doit en donner avis immédiat à l’expéditeur en cas de fortuit ou de force majeure .

Le transporteur n’est plus tenu

 d’exécuter les ordres de l’expéditeur :
* Dès que les choses sont arrivées ou auraient dû arriver au lieu de destination,et que le destinataire en a demandé la délivrance.
* Dès que le destinataire a reçu ,soit le titre de transport, soit un avis du transport.
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Le transporteur doit exécuter Avant l’arrivée des choses transportées, toutes les instructions qui lui seraient données par le destinataire.

Si le transporteur ne trouve pas le destinataire, en cas de refus de contestation ou d’autre empêchement à la délivrance des choses transportées, le transporteur doit avertir immédiatement l’expéditeur et attendre ses instructions.

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Le transporteur ne répond pas du retard, s’il prouve qu’il a été causé par le fait de l’expéditeur ou de destinataire ou par un cas fortuit ou de force