Anrt
Encadré par: Mme.Ennaciri Réalisé par: Asmaa Aroussi Hajar Bousder Safae Malki
Année universitaire : 2012/2013
Introduction Le secteur des télécommunications au Maroc a connu divers mutations qui ont contribués à son développement : mise en place de régulateur, introduction sur le marché de nouveaux operateurs, octroi de licences… Pour assurer une croissance pérenne du secteur en permettant l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs, le gouvernement du Maroc s’est doté d’un organe de régulation, garant de bonnes conditions de concurrences et de transparence du marché. C’est en 1998 que l’ANRT a vu le jour. Par une régulation efficace assurant une transparence des pratiques sur le marché, l’ANRT veille à préserver et à développer les conditions d’une concurrence saine et loyale, au bénéfice des usagers.
Dans quelle mesure l’ANRT contribue-t-elle à la réglementation et la régulation de la télécommunication et de l’audiovisuel ?
Le plan I. l’ANRT entre lois et pouvoirs: 1. Cadre juridique et organigramme. 2. Missions. 3. Les enjeux de l’ANRT. II. Activités et mesures de régulation de l’ANRT: 1. Accès et interconnections. 2. Les spectres des fréquences. 3. Convergences ANRT et HACA. III. Décisions de règlement des litiges: 1. Portabilité. 2. Contrats de résiliation.
L’ANRT entre lois et pouvoirs
1. Cadre juridique et organigramme de l’ANRT: Cadre juridique D'après la Loi 24-96 et le décret n° 2- 97- 813 du 27 Chaoual 1418(25 février 1998) l'Agence nationale de réglementation des télécommunications est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière