Bac pro eco droit

484 mots 2 pages

Theme 1 : La discrimination
Introduction :
J’ai choisie de vous parler de la discrimination. Dans un premier temps je vous parlerais de la discrimanation en général puis dans un dexieme temps je présenterais un cas concret puis je finirais pas la conclusion. La lutte contre la discrimination.
Par définition, la discrimination est l’action de différencier en vue d’un traitement séparé.
Depuis plusieurs années, le mot a pris une signification plus péjorative et évoque plus fréquemment, un traitement différencié fondé sur des critères arbitraires.

La discrimination recoupe diverses formes de comportements, dans différents domaines de la vie quotidienne. En effet, il peut s’agir de discriminations fondées sur l’origine ethnique, le sexe, la religion, le handicap, etc… Parmi les motifs de discrimination concernant l’accès à l’emploi, au logement ou à différents services (transports, discothèques, etc...), l’origine est le plus souvent évoquée (39,6%), suivie de la maladie ou du handicap, du sexe et de l’âge.

La lutte contre le traitement inégalitaire est une préoccupation ancienne en France.
Dès 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclamait dans son article premier « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité publique ».

les outils juridiques de la lutte contre les discriminations

Les outils juridiques de protection de la personne discriminée varient selon que l’on se trouve dans le domaine du droit du travail ou pas.
Par ailleurs, la victime de discrimination se trouve face à un problème majeur lorsqu’elle décide de confronter les auteurs des faits à la justice. En effet, la charge de la preuve qui pèse sur elle est parfois très lourde, voire, impossible à apporter.

Lidl condamné pour discrimination à l'embauche L'enseigne Lidl devra s'acquitter de 10 000 euros d'amende. Deux responsables écopent de prison avec

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Qu'est ce que la discrimination ? Comment lutter contre ? Annonce du plan : Dans une première partie, nous aborderons les différents types de discrimination. Puis, en deuxième partie, nous évoquerons les types d'emplois….

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DGEMC Dossier
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La discrimination est une distinction, exclusion ou préférence fondée sur les motifs interdits par la Charte québécoise des droits et libertés des droits et libertés de la personne qui a pour effet de détruire ou compromettre l’exercice des droits et libertés. Ces motifs sont : la« race1 », la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. La discrimination peut se manifester autant par l’exclusion que par le harcèlement ou un traitement défavorable. Par quels moyens le droit peut-il lutter contre cette forme de discrimination ?….

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La non discrimination à l'embauche
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2. Définition de la discrimination à l’embauche 2.1 La discrimination directe Une discrimination est directe lorsque c’est un acte volontaire. Une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.….

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culture à l'ère du net
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18 critères de discriminations sont prohibés par la loi : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales. Quelle est l’institution (résultat d’une fusion) qui permet les recours par l’accompagnement. Quel est le nom de son président ? Comment est-elle organisée ?….

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Objet etude
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Dans le premier cas, la discrimination peut être constatée et dénoncée. Mais suite aux développements de la lutte contre les discriminations, il existe un certain nombre de pratiques….

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Objet d tude n 1
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Quels sont les recours d’une personne victime d’une discrimination ? La discrimination est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences basé sur les apparences. On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente en fonction de leurs origines, de leurs sexes, de leurs âges, de leurs convictions religieuses, de leurs apparences physiques, de leurs patronymes ou de leurs handicaps. D’après le Code Pénal, article 225-1, la discrimination est définie comme suit : «Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.….

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discrimination
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I/ INTRODUCTION Qu’est ce que la discrimination ? En droit du travail, la discrimination à l'embauche est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus en leur interdisant l'accès à l'emploi en raison notamment de : - leurs origines (Annexe 1) - leur sexe, - leur âge, - leur orientation sexuelle, - leur handicap, - leur convictions religieuse, - leur apparence physique, De nos jours, la discrimination à l'embauche est très largement répandue en traitant différemment les demandeurs d'emploi. II/ DEVELOPPEMENT 1/ les subterfuges des recruteurs….

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La discrimination dans son ensemble, et plus particulièrement la discrimination à l’embauche, est un fait de plus en plus remarqué et dénoncé à notre époque. Après plus d’un siècle de construction et de défense du principe d’égalité, il semble inconcevable dans la patrie des droits de l’Homme qu’un individu se voit refuser l’accès à un emploi pour une question de sexe, de race, de religion ou d’handicap... Pourtant près de 4058 réclamations ont été enregistrées par les services de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations et pour l’Egalité) pour l’année 2006 et déjà 1500 pour le premier trimestre 20071, et ce chiffre ne représente qu’une infime partie des discriminations vécues au quotidien par une partie de la population. Le premier domaine où la discrimination se fait sentir est bien évidemment celui de l’emploi avec près de 43% des réclamations, qui s’expriment principalement quant à l’origine des sujets.….

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La discrimination
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En France, c’est l’article 225-1 et -2 du Code pénal qui nous est donné en document qui permet de définir une liste de critères qui entrent dans la constitution d'une discrimination. Dès lors l’on comprend une volonté formelle de contrer et réduire celle-ci. C’est pourquoi nous pouvons nous demander en quoi la notion de discrimination impose-t-elle au professeur d’éducation civique et ECJS de l’enseigner ? Dans quels buts et de quelles manières ?….

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Lutter contre les discriminations, ou combattre pour l'égalité ??
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C'est pourtant nécessaire pour pouvoir les identifier. La discrimination, c'est quoi ? Elle consiste à distinguer un groupe de personnes et à lui appliquer un traitement spécifique sans justification. C'est une grave atteinte à l'égalité des chances républicaine. Ces discriminations se constituent sur la base : - d'une différence d'origine, - d'opinion, - d'appartenance sexuelle, - d'âge, - d'apparence physique, - ou de handicap.….

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Discrimination
581 mots | 3 pages

INTRO: La discrimination est un délit qui consiste à traiter une personne ou un groupe de personnes différemment en les isolant, en raison de leur origine, de leur situation de famille ou de leur handicap, par exemple. Il ne faut pas confondre la discrimination avec le racisme qui est une idéologie fondée sur la croyance qu'il existe des «races» et qu'il y en a une supérieure aux autres. II) Comment lutter?….

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Homme femme entreprise
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En droit du travail, la discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment, de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement (politique ou autres…). La discrimination est donc la distinction, l'isolement, de personnes ou d'un groupe de personnes par rapport à un ensemble plus large. Elle restreint les droits. En effet, qu'elle soit volontaire ou inconsciente, la discrimination porte atteinte, à l'égalité des droits, à l'égalité des chances, mais aussi à l'égalité des devoirs de chacun. * 2) Difference au niveau des salaires :….

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La discrimination à l’embauche On peut noter deux discriminations à l’embauche l’une dès la lecture du CV à la première sélection, lorsque que les employeurs viennent à recruter de nouvelle personne ils peuvent faire preuves de discrimination si ils éliminent en premier les candidats qui ont une origine ou un nom étranger, pas le bon âge ou le bon sexe. Mais d’après la loi les employeurs ne peuvent pas basés leur critères de non-sélection la dessus à moins que le poste n’exige certaines qualités comme pour un métier ou il faudrait être fort et muscler parce qu’il faut déplacer des marchandises, une femme pourrait se voir refuser le poste sans que ça soit de la discrimination. L’autre et lors de l’entretien, c’est à ce moment que les employeurs recherche, évalue et tri les candidats. Néanmoins depuis la réforme du Code du travail en 2008, l’article de loi L.1132-1 énonce que aucune personne ne peut être écartée d’un recrutement ou d’un stage et que en aucun cas elle ne doit subir une discrimination directe, qui se démontre par un acte volontaire purement discriminatoire, ou une discrimination indirecte, c’est-à-dire lorsque qu’il n’y a pas d’intention raciste mais qu’il y a un traitement inégalitaire….

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