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Les Obligations juridiques de Big ShoesLes obligations Juridiques d’un cybervendeur sont :
De mettre le consommateur en mesure de connaitre les essentielles caractéristiques du bien et du service avant la conclusion du contrat.
Les obligations Juridiques d’un cybervendeur sont aussi de présenter dans le contrat :
Le nom du vendeur du produit ou du prestataire du service, des coordonnées téléphoniques, Son adresse ou son siège social ou celui de l’établissement responsable de l’offre.
Le cas échéant, les frais de livraison.
Les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution.
L’existence d’un droit de rétractation et ses limites éventuelles ou l’absence.
La durée de validité de l’offre et du prix.
Le cout de l’utilisation, de la technique, de communication à distance utilisé si nécessaire.
La durée minimale du contrat proposé.
Pour la conclusion du contrat:
Le Cybervendeur doit accuser réception sans délais injustifié et par voie électroniques de la commande qui lui a été adressée
Le cybervendeur doit aussi assurer la conversation de l’écrit qui le constate pendant un délais déterminé par ce même décret et en garanti à tout moment l’accès à son contractant si celui fait la demande
La protection juridique des clients
Les règles de droit qui protègent le cyberconsommateur sont :
Le droit de rétractation qui permet d’assurer au cyberconsommateur un délai de garanti de remboursement : celui-ci lui permet de se rétracter sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Ce délai lui est valable 7 jours. Cependant, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à 3 mois si les infos n’ont pas été fournies.
Le consommateur à le droit de déroger à la période de rétractation au cas où il ne pourrait pas se déplacer ou il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ces conditions d’existences. Le consommateur bénéficie d’une garanti de résolution de