Monsieur A et Madame L se sont rencontré en 1973 et vivent ensemble depuis dans un premier temps chez Madame L puis dans un second temps dans un appartement F4 en location. Aucun liens tel que le mariage ou le PACS n’uni Monsieur A et madame L. Monsieur A a quitté madame L dans le nuit du 3 novembre 2000 en quittant le domicile commun pour ne plus y revenir et aller s’installer chez sa concubine. Suite à cela, le 3 avril 2002, Madame L fait assigner Maurice A pour qu’il soit jugé pour ses actes et verse 14000 euros de dommages et intérêts.

Juridiquement Monsieur A et Madame L n’étaient liée par aucun lien, ils sont donc libre de toutes actions dans la limite morale. En l’espèce, Monsieur A a quitté madame L en lui assurant qu’il serait de retour le lendemain alors qu’en réalité il n’est jamais revenu. De plus, il s’est rendu chez sa concubine avec qui il entretenait une relation depuis le mois de mai 2000. Monsieur A a donc fait preuve d’une défaillante morale à l’égard de sa compagne, ayant porté atteinte à la confiance de cette dernière ainsi qu’à la loyauté et la sincérité dont il aurait du faire preuve à son égard. Le préjudice à l’encontre de Madame J est donc certain même si il ne revêt qu’un caractère moral.
La somme de 14000 étant disproportionnée par rapport aux faits de Monsieur A qui n’était tenu à aucune obligation devant la lois mis à part au niveau moral, il écope donc d’une amende de 3 100 euros d’amende de dommages et intérêts. L’acte puni ici est donc principalement moral et non justifiable par la loi.

Correction :

Fait- Maurice A et Josette M se sont rencontrés en juin 1973 et on prit à bail un appartement ils vécurent ensemble durant 27 années avant que le 3 novembre 2000 Maurice A quitte sa compagne avant de rejoindre madame B.
Procédure- Le 3 avril 2002 la concubine délaissée (demandeur) a fait assigner son ancien compagnon le défendeur a fait assigner son ancien compagnon pour qu’il soit jugé responsable d’une rupture fautive