Votre client souhaiterait savoir ce qu’il est possible de mettre en œuvre grâce à Internet pour faciliter le secrétariat de sa société (information des actionnaires, PV, vote en ligne …)

Introduction

Qu’entend-on par secrétariat de société en ligne ?
N’est pas un terme légal : n’existe pas dans les codes. Néanmoins le code organise les relations entre actionnaires et la société. Lorsque on parle de secrétariat de société on s’intéresse à la relation actionnaire / société.
Relation actionnaire / société : informations des actionnaires, consultations de documents, organisation de l’AG…

Intérêt de recourir au moyen électronique : rapidité, Moins de personnels, Economie de matériel, Ecologie.

Problèmes : confidentialité, exigences légales, signature

Sources droit positif : loi NRE attention nlles directive

Problématique : Qu’est-il possible de mettre en œuvre grâce à Internet pour faciliter le secrétariat de la société ?

I Préparation de l’AG sur internet

-Convocation

- poser des questions.

- accès aux documents
Régime des documents qui peuvent intéresser le secrétariat en ligne autorise t il ce mode de diffusion/communication ?

- inscrire des résolutions à l’ordre du jour

II La tenu de l’AG sur internet

- exercice du droit de vote

- résultat des votes en ligne.

I. Préparation de l’AG via internet

A. Convocation

Les lettres de convocation aux AG peuvent être transmises par un moyen électronique aux actionnaires qui y ont préalablement consenti. Leur confirmation par la voie postale n’est pas nécessaire. La société peut reproduire sur son site internet l’avis de réunion et la convocation publiés au BALO et dans un journal d’annonces légales. Cette formalité est facultative et redondante n’a pas de conséquences juridique. Toutefois, la Rt de la sté serait engagée en cas de divergence entre l’insertion publiée au BALO ou ds la presse et l’information donnée sur le site