L’accès à une activité professionnelle est encadré par le droit Européen et par les différentes sources de droit national. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques :
• Salariat
• Fonctionnaire (fonction publique)
• Les indépendants I. Les principes d’accès à la vie professionnelle
• Principe de la libre circulation (personne au sein de l’Europe)
• Principe de non-discrimination
• Droit d’accès à l’emploi
• Liberté d’établissement (tout le monde peut créer et gérer sa propre entreprise dans l’Union Européen)
Il existe des restrictions à ces principes : certaines profession sont expressément réservés à des nationaux pars qu’elles mettent en œuvre des prérogatives de puissance publique (Armée, police…)
Le droit à l’emploi : synonyme d’obtenir un emploi, l’employeur peut choisir son salarié mais sa liberté n’est pas totale dans la gestion de la main-d’œuvre.
II. L’accès au salariat
La relation de travail peut s’inscrire dans un contexte de subordination à l’égard d’un employeur privé. Le régime du salarié de droit privé repose sur le contrat de travail et le droit du recrutement. Le contrat de travail de peut présenter différentes formes juridiques
2.1 Le contrat de travail
A. Le droit du recrutement
Si l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, il doit cependant respecter 3 règles assurant la protection du candidat :
• Non-discrimination
• La pertinence des informations demandées et des méthodes de recrutements Lien direct entre les informations et le travail.
• La transparence : méthode de recrutement doivent être connu du candidat avant mise en œuvre. Résultats confidentiels, communiqué qu’au salarié concerné. B. Caractéristique du contrat de travail
Le contrat de travail est définit par la doctrine (source de droit) à partir de 3 caractéristiques :
• Activité – prestation de travail
• Rémunération – salaire
• Lien de subordination – critère déterminant pour qualifier le