DROIT INTERNATIONAL PRIVE
INTRODUCTION

Les échanges internationaux se multiplient. Ce n’est pas uniquement lié à l’UE mais il y a une circulation des biens, capitaux et les personnes vont et viennent. Ex relevant du DIP : salarié recruté par une société américaine pour être détaché dans le Maghreb pour implanter des produits. Ce sont des relations se nouant entre personnes, relations présentant un élément d’extranéité, étranger. Ce sont des relations entretenant des liens entre plusieurs ordres juridiques.
Le DIP est donc un droit d’articulation d’ordres juridiques, un droit d’ajustement d’intérêt privé, un droit cherchant à offrir aux relations privées internationales un traitement approprié (non pas global mais sur la question de l’internationalité).
Son objet est international mais aujourd’hui, les sources du DIP sont dans une très grande mesure des sources internationales, conventionnelles, européennes.

Section I. Le DIP, international par son objet
§1. Un droit special

4 grandes thématiques s’y appliquent :

Le conflit de lois
Le conflit de juridictions
La condition des étrangers
Le droit de la nationalité

Les deux derniers ne sont plus abordés et ne correspondent pas à la vision traditionnelle du DIP. C’est un droit spécial, sous entendu qu’il est intermédiaire. Il ne va pas donner une réponse substantielle à la question que l’on se pose. Un droit intermédiaire est préalable à la réponse substantielle, à la réponse au fond. Exemple : consommateur français et fait l’achat auprès d’un concessionnaire d’un vanne, puis revient vers le concessionnaire car le véhicule a des vices cachés. Il veut obtenir la résolution de la vente et découvre que le concessionnaire a désormais des difficultés financières, au point qu’une procédure collective est ouverte. Introduire une procédure contre lui a des intérêts aléatoires. Il va le poursuivre en justice. Y a-t-il lieu à un vice caché ? Le DIP va répondre à deux questions préalables liées à l’internationalité de la