Traitement comptable et fiscal des emballages commerciaux

Les emballages commerciaux sont des produits destinés à contenir les produits ou marchandises et livrés en même temps que leur contenu et, par extension, tous objets employés dans le conditionnement de ce qui est livré. Ils comprennent :

Les emballages perdus : emballages destinés à être vendus en même temps que les marchandises et les produits à la clientèle, dont la valeur est incorporée dans le prix du contenu.

Les emballages récupérables : emballages susceptibles d’être provisoirement conservés par les tiers et que l’entreprise qui les livre s’engage à reprendre dans des conditions déterminées à condition que ces emballages ne soient pas commodément identifiables unité par unité. Dans le cas contraire, ces emballages constituent des immobilisations.

Les emballages mixtes : (non définis par le CGNC) : emballages pouvant indifféremment soit vendus en même temps que les produits ou marchandises, soit consignés ou prêtés aux clients.

A -Traitement comptable

1/ Emballages récupérables identifiables

Dès lors qu'ils sont susceptibles d'être commodément identifiés et qu'ils sont utilisés d'une manière durable comme instrument de travail, les emballages récupérables doivent être compris dans les valeurs immobilisées, le Compte « 2333 Emballages récupérables identifiables » leur étant affecté. Corrélativement, il y a lieu de les amortir sur leur durée normale d'exploitation (Compte « 28333 Amortissements des emballages récupérables identifiables »).

Lorsque les emballages récupérables identifiables sont consignés, les sommes facturées par l'Entreprise à ses clients sont portées au crédit du Compte « 4425 Emballages et matériels consignés » par le débit du Compte « 3421 Clients »

a) Restitution des emballages. Quand, par la suite les emballages sont restitués, le Compte 4425 est débité du montant de la consignation remboursée par le crédit du Compte 3421. Dans certains cas,