Proposition de traitement du sujet :
Le contrat social

Le contrat social désigne une décision commune d’un ensemble d’individus, par laquelle ils instaurent une autorité capable d’assurer leur sécurité. Expliquant selon un schéma conventionnaliste la fondation de l’Etat, les théoriciens du contrat social (Hobbes, Locke, Rousseau) fondent la modernité politique. Résultant d’un pacte unanime, originaire, indéfectible, l’Etat apparaît comme souverain dans ses fondements. Toute la difficulté est alors d’expliciter les conséquences et les applications de cette notion dont l’expression peut prendre l’aspect d’un mythique récit qui paraît sans portée actuelle. Quelles ont les réalisations du contrat social dans nos sociétés démocratiques qui consacrent le règne (tyrannique ?) de la majorité plutôt que la portée de l’unanimité ? Sous quelle forme le contrat social peut-il encore s’exprimer aujourd’hui ?

La notion de contrat social constitue un modèle théorique nécessaire pour rendre compte de l’autorité souveraine de l’Etat moderne.

Le contrat social, sous sa forme classique, exprime la souveraineté de l’Etat.

Le contrat social est originel, unanime, pérenne : ce pacte fondamental entre citoyens constitue une fiction nécessaire qui donne une expression pacifique à la naissance d’un Etat. C’est parce qu’il est antérieur à toute forme d’organisation sociale qu’il est constitutif de l’autorité de l’Etat.

Ce mythe est en effet fondateur pour l’Etat moderne : il lui confère les propriétés d’autosuffisance, d’indivisibilité, de perpétuité que Bodin reconnaissait à la souveraineté. Les pouvoirs publics sont doués par le corps social d’un pouvoir autonome.

Certes, son antériorité est bien de droit plutôt que de fait : les sociétés ne se sont pas constituées d’abord en droit. Le pacte est originaire plutôt qu’originel. Il apparaît dès lors comme une fiction théorique dont le rôle ne serait plus actuel.

L’évolution des conceptions de l’Etat peut conduire à