Droit.

Mme Mejatti.

Le droit d’accès à une activité professionnelle.

Decret Aallarde et la loi le chapelier (1791).

Introduction: Avoir le droit d'accéder à une activité professionnelle est une des conditions de la liberté, cela permet a tout être humains de ce réaliser, d'obtenir un minimum de ressource, nécessaire a sa survie et a son épanouissement. Le droit d’accès à une activité professionnelle est consacré en droit français. Ce principe est également proclamé au niveau international. Tous les êtres humains n’ont cependant pas droit, à une activité professionnelle. Il reste aujourd'hui des formes d'esclavages. Le droit d’accès a une activité professionnelle au sein d'une économie de marché ne garantie pas pour autant a tous les individus un emploi. Il est toute fois le fondement de l'action de l’état en matière économique et social afin de lutter contre le chômage. L’accès a une activité professionnelle est soumis a des principes tant communautaire que constitutionnelle.

Problématique:
Quelle est la place de tels principes dans la hiérarchie des normes du droit du travail?
Quel est le sens de ces principes?
Quelles en est la porter?

I) Les sources du droit du travail

A) les sources imposé aux partenaires sociaux.

Il existe deux types de source, les sources imposées aux partenaires sociaux sont:
-les traités internationaux: (un contrat entre plusieurs états ou une organisation international)
* les traités instituant la communauté européenne et le traité sur l'union économique.
*le traité sur les fondements de l'union européenne.
-Le droit communautaire:
*charte des droits de fondamentaux de l'union économique.
-La constitution: C'est un texte qui fixe le fonctionnement de l’État.
*1946 La première
*1958 La dernière
-Les lois
-Le règlement

B) les sources négociés par les partenaires sociaux.

Les conventions collectives, les usages et les contrats de travail. Le droit communautaire et la constitution sont aux sommets de