Chapitre 2 : Garantir les libertés individuelles

C’est un objectif libéral, la France est pays libéral est qui cherche à mettre en place des institutions qui sont libérales.
Comment faire respecter les libertés individuelles par l’état ?

-Il faut faire la liste des libertés auxquelles l’état n’a pas le droit de toucher. Comment avoir une règle juridique qui s’impose à l’état ?
Ensuite, il y a le problème des exceptions.
-On ne va pas faire une liste des libertés, on va organiser le pouvoir de façon à éviter que quelqu’un ne puisse abuser du pouvoir.

A) Les garanties formelles : la séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs n’a de sens que par rapport à cette question de la limitation des pouvoirs pour garantir les libertés individuelles. Le roi de France était source de toute justice, de toute loi et détenteur du pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs c’est l’anti-monarchie absolue par essence.

1) Les modèles de constituants français

a) Les modèles théoriques

Pour limiter le pouvoir, on peut séparer ce pouvoir de façon a ce qu’il ait besoin de la collaboration de plusieurs personnes pour exercer le pouvoir : cela limite le risque de l’apparition d’un tyran.
Cela consiste à avoir plusieurs personnes, un groupe de personnes : mais cela créé le risque que les personnes s’entendent trop bien (triumvirat) ou elles s’entendent trop mal et une personne prendra le pouvoir pour elle toute seule.
Il y a plusieurs façons, plusieurs types de pouvoirs :
-on a besoin d’un titulaire du pouvoir pour une certaines efficacité
-mais d’autres où il faut plus de transparence donc on a besoin d’un groupe de personnes.
L’histoire anglaise, où le Roi (pouvoir exécutif et militaire) et le Parlement (qui participe avec le roi a faire la loi). Il y a donc 3 fonctions : le pouvoir législatif, exécutif et fédératif. Elles ne doivent pas être exercées par un seul homme.
Montesquieu reprend cette idée, il faut éviter la monarchie absolue et le