Séance 5 : La souveraineté dans l’Etat
Dissertation : L’exercice de la souveraineté est-il conforme à l’idéal démocratique ?
Michel TROPER, juriste français et professeur de droit public du XXème siècle, énonce dans son ouvrage Droit Constitutionnel paru en 2011 pour une 32ème édition, que la souveraineté est indivisible, car « la souveraineté est la qualité de celui qui est suprême ».
L’Etat est vu comme un souverain, c’est-à-dire qu’aucun pouvoir ne lui est supérieur. La souveraineté de l’Etat est le caractère suprême de l’Etat, mais aussi le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit originaire. Pour Michel TROPER, il faut observer la souveraineté sous quatre sens. Tout d’abord, la souveraineté est ce qui définit l’Etat, qui est supérieur à toute autre entité interne et n’est soumis à aucune autre puissance extérieure. Il définit également la souveraineté comme la puissance d’un organe, qui se trouve au sommet d’une hiérarchie, et n’est donc soumis à aucun contrôle. Il faut aussi observer ce caractère souverain comme étant l’ensemble des pouvoirs que peut exercer l’Etat ; mais c’est identiquement la qualité de l’être réel ou fictif, au nom duquel le pouvoir de l’organe peut être exercé. Il faut cependant pour lui distinguer deux sortes de souverainetés : une souveraineté populaire et une souveraineté nationale. C’est la démocratie, c’est-à-dire le gouvernement du peuple par le peuple, où les citoyens possèdent la qualité de droit de participation et de contestation, qui détermine que la souveraineté peut appartenir au peuple ou à la nation, c’est-à-dire aux gouvernés. La souveraineté confère donc à l’Etat un caractère suprême.
Grâce à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, des valeurs démocratiques ont été prises et mises en place, il faut cependant s’assurer que la souveraineté reste en conformité avec l’idéal démocratique tel qu’il est vu. La souveraineté doit donc être exercée de manière à respecter la démocratie, et par conséquent