§ II L'INCERTITUDE SUR LA MORT
Il arrive que l'on soit dans l'incertitude quant à l'existence d'une personne parce qu'on est sans nouvelles d'elle sans que pour autant on ait retrouvé son cadavre.
Il convient dans ce cas de distinguer deux hypothèses : l'absence et la disparition.
Après avoir précisé le critère de cette distinction, on envisagera le régime juridique de chaque situation.
A/ LA DISTINCTION DE L'ABSENCE ET DE LA DISPARITION
Dans les deux cas, on est sans nouvelles d'une personne dont on n'a pas retrouvé le corps.
Il y a disparition s'il est établi que la personne a été exposée à des circonstances de grand péril qui rendent sa mort quasi-certaine (art 88 C. civ.).
exemple n°1 : personne qui se trouvait à bord d'un bateau dont on sait qu'il a fait naufrage ou d'un avion qui s'est écrasé, ou dans un immeuble qui a explosé.
exemple n°2 : personne qui se trouvait à bord d'un navire, au large, par mer très agitée et d'une température de 9°, et que l'on n'a jamais revue, la probabilité étant très forte que cette personne soit tombée à la mer puisqu'il s'agit de la seule explication possible de sa disparition. (Civ. 1ère, 14 mars 1995 : Bull. civ. I, n° 225)
On parle, au contraire, d'absence lorsque la mort pourrait être une explication de l'absence de nouvelles, mais n'est qu'une hypothèse parmi d'autres, également plausibles (fugue, séquestration...). Dans ce cas, c'est seulement l'écoulement d'un long temps sans nouvelles qui permettra de conclure à une probabilité de décès.
Remarque : ne pas confondre absence et non-présence, c'est à dire situation d'une personne qui est durablement absente de son domicile mais dont on sait, par des nouvelles, qu'elle est vivante.
La qualification de la situation – absence ou disparition – dépend donc de la probabilité plus ou moins forte de décès, compte tenu des circonstances. Ce point relève de l'appréciation souveraine des juges du fond, appréciation parfois difficile.
Exemple :