Droit Constitutionnel
- Le droit constitutionnel permet d'organiser le pouvoir dans l'État.
- Le droit : - institue la règle, renvoyant au concept de propriété. - peut qualifier un acte de prêt/don. - régit le comportement des hommes dans la société en érigeant des règles de comportements.
Ex : droit à la vie excepté peine de mort.
=> il existe des obligations et des exceptions.
- Justice : érige un juge qui va prendre une position y afin d'éviter un conflit direct « loi du plus fort ».
- Autorité de la chose jugée: autorité légale, pouvant être contesté mais elle s'impose.
- Réparation par équivalent: remplace X objet/X
Ex d'institutions: État, juges, législateurs, FISC, gendarmes...
- Ordre juridique: va permettre de créer des droits/obligations/habilitation
Ex: Droit d'opinion, d'expression, circulation
Voter : acte juridique
Circuler: comportement naturel
Comportement naturel (diff) acte juridique.
- habilitation : permet à un homme d'adopter un acte juridique (voter)
- Droit C : série d'habilitation, mode d'organisation comprenant les institutions, les règles de comportements, les obligations...
Il pourrait s'étendre au-delà de l'État.
CHAPITRE I : L'ÉTAT L'état est déterminé par un ordre juridique extérieur au droit C: le droit international.
I/ La notion D'état a) les conditions d'émergences de la collectivité étatique
A quelle condition se forme t-il ? Quelles en sont les caractéristiques ?
Pour qu'une autorité soit un État, il faut que: . il y ait des hommes . // un territoire . // des organisations juridiques
L'état est un instrument de pouvoir
b) identification, critère
Il n'y a pas d'exigence de quantité, ni homogénéité. quantité : il existe différente pop/km² par État.
Homogénéité: État nation, lien important, scission religieuse, économique...
c) juridiquement
Une fois que l'État est créé, la collectivité humaine se transforme en Nationaux