III. Les clauses contractuelles aménageant la responsabilité
Les parties peuvent-elles prévoir elles-mêmes les conditions et les modalités de leur responsabilité ? La jurisprudence admet des aménagements par les parties, sous certaines conditions.
Ces clauses ont pour but l’aggravation mais surtout l’atténuation et même exclusion de la responsabilité : * Clauses relatives à l’intensité de l’obligation
Aggravation de la responsabilité du débiteur, en mettant à sa charge les conséquences de force majeure ; atténuation des obligations du débiteur par l’allégement des conditions de sa responsabilité = atténuation en touchant à l’obligation par son intensité, ou en touchant à ses conditions de responsabilité ou en touchant à son montant.

* Clauses pénales (clause qui prévoit en cas de non exécution de son obligation, le débiteur devra tant)
Stipulation d’un montant forfaitaire d’indemnisation en cas d’inexécution de telle obligation. La clause pénale, selon le montant qu’elle prévoit, est une manière d’alléger ou d’alourdir la responsabilité.

* Clauses exclusives de responsabilité ou exonératoires
Définition : clauses ayant pour objet de supprimer toute possibilité d’invoquer la responsabilité du débiteur en cas d’inexécution de l’obligation ou des obligations auxquelles ces clauses s’attachent. * Tantôt par suppression d’une obligation, tantôt par suppression de la responsabilité qui découlerait de l’inexécution de cette obligation.
Exemples : * « Le vendeur est dispensé des coûts engendrés par la transaction, l’acheteur s’engageant expressément à les prendre en sa charge » * « En cas de non-respect du délai ci-dessus stipulé, il est expressément convenu que l’acheteur ne pourra engager la responsabilité du vendeur »
Conditions de validité : * Le créancier doit avoir eu connaissance de la clause et l’avoir acceptée. * La clause ne doit pas porter atteinte à une règle d’Ordre Public. Les règles supplétives sont