avant contrat au droit marocain

PLAN

Introduction

Partie I- Différents types d’avants contrats

1- La promesse de vente et d’achat

2- La Vente en l’état futur d’achèvement

Partie II : Exécution et Garanties des Droits

1- La condition et le terme

2- Arrhes et autre Garanties

Conclusion

Introduction :

Couramment pratiqué à l’égard des immeubles et des biens mobiliers importants, l’avant contrat constitue un mécanisme juridique d’importance, présentant divers avantages juridiques et pratiques. Il est généralement défini comme un accord de volontés par lequel deux ou plusieurs personnes décident de réaliser, éventuellement dans l’avenir, un contrat définitif. C’est un contrat parfait en soi, supposant au fonds, la réunion des conditions requises par l’article 2 du DOC pour la validité de tout contrat. Il correspond à une sorte de contractualisation de la phase précontractuelle, à l’issue généralement de pourparlers et la rencontre d’une offre et d’une acceptation. Cette préparation formelle du contrat projeté met les parties dans une situation juridique nouvelle et leur garantit une certaine protection ou du moins pour l’une d’elles en lui conférant une situation plus solide et en la prémunissant contre l’inexécution ou le non respect des engagements pris par l’autre partie.

L’intérêt d’un avant contrat diffère selon qu’il s’agisse de l’une ou de l’autre forme qu’il peut revêtir; c’est ainsi que pour le pacte de préférence, l’intérêt se présente spécialement dans le droit de priorité qu’il confère au bénéficiaire, pour les promesses unilatérales c’est plutôt le délai conféré au bénéficiaire pour décider librement de lever l’option ou ne pas le faire, en cas de promesse synallagmatique, c’est la possibilité qu’offre ce mécanisme de subordonner le contrat définitif à un événement