Droit

604 mots 3 pages

L1 Droit

Commentaire de texte: Discours de Bayeux (1946)

Le « discours de Bayeux » est un discours solennel, prononcé par le Général De Gaulle en avril 1946 à Bayeux dans le contexte de la Libération, deux ans après le débarquement de Normandie. A travers ce texte, De Gaulle nous propose son point de vue sur ce que devrait être selon lui la Constitution française d'après-guerre, notamment concernant l'organisation des différentes institutions régissant le gouvernement français, en réponse et en contre-partie aux difficultés rencontrées lors de la IIIe République. Il va projeter des idées qui auront un impact considérable sur l'histoire constitutionnelle de la France puisqu'elles seront reprises dans la Constitution du 4 octobre 1958. C'est sans aucun doute la raison pour laquelle le discours de Bayeux se présente encore aujourd'hui comme le «brouillon» de la Constitution de la Ve République. De Gaulle exprime concrètement sa position face au régime en fonction. Il tient en effet à rompre avec le régime d'Assemblée, puisqu'étant plutôt favorable au régime parlementaire. Il serait donc intéressant de s'interroger sur le véritable regarde que porte De Gaulle sur le système mis en place. Quelle est réellement son idéal constitutionnelle? Il va clairement mettre en avant sa conception de séparation et d'équilibre des pouvoirs qui selon lui est l'essence même, après la souveraineté nationale, de la démocratie. Ce fondement qu'il tient à établir, est ici reflétée par la nécessité d'un bicaméralisme (I), et, dans le même temps, le désir d'un pouvoir exécutif fort au profit du chef d'Etat (II).

Nécessité d'un bicaméralisme
La nécessité d'un bicaméralisme se dégage des idées avancées par De Gaulle dans son discours, avec dans un premier temps une Assemblée de base, élue au suffrage universel direct (A) et d'un un second temps, l'institution d'une seconde chambre qui s'avérera complémentaire : le Sénat (B). A. Une Assemblée élue au suffrage universel

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04/12/2009 Evolution du droit commercial au Maroc  Le premier Code de commerce marocain (inspiré du Code Napoléon de 1807) remonte au 12 août 1913. Il a été remplacé en….

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Commentaire de texte Discours de Bayeux Sujet : On dit que le discours prononcé par le général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 se présente comme le « brouillon » de la Constitution du 4 octobre 1958. Commentez ce jugement au regard de l’extrait ci-dessous. « Pour moi, la séparation des pouvoirs, l’autorité d’un chef d’Etat qui en soit un, le recours au peuple par la voie du référendum chaque fois qu’il s’agirait de son destin ou de ses institutions, c’étaient, dans un pays tel que le nôtre, les bases de la démocratie », c’est que qu’énonce De Gaulle dans le tome III de Mémoires de guerre, en 1959.….

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Doc 4 Monsieur Jamart à envoyé des lettres à caractère regrettable au ministre des pensions. Celui ci lui a interdit l'accès des locaux du centre de réforme de Paris où il était appelé à pénétrer. Monsieur Jamart forme un recour pour excés de pouvoir devant le CE compétant en premier et dernier ressort.….

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DROIT DES ASSURANCES INTRODUCTION L’Ace est définie comme l’opération par laquelle une partie (l’Ar) s’engage moyennant une rémunération (prime ou cotisation) à payer une prestation (indemnité, capital, rente) à une autre partie (l’Aé ou le bénéficiaire convenu) en cas de réalisation d’un risque déterminé (le sinistre). Cette opération n’a pas de caractère spéculatif car elle ne se borne pas à déplacer le risque d’une partie sur l’autre ; elle tend à combattre l’aléa puisque l’assuré par cet acte de prévoyance se met à l’abri du risque redouté et que l’assureur cherche à réduire l’effet du hasard en regroupant toutes les personnes désirant faire face à ce même risque. Cette opération réalise ainsi une mise en commun des risques par la contribution proportionnelle de chacun ; les sommes versées par tous permettent d’attribuer à ceux qui ont été victimes du sort les prestations convenues. L’assurance requiert une entreprise relativement évoluée, ce qui n’a pu se faire qu’à une époque relativement récente.….

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On a donc ici des avancées remarquables avec l’idée qu’il faut de nouveau droits consacrés et qui sont adaptés à notre temps, comme la femme étant un objet de garantis, donc qu’elle a des droit égaux comme l’homme, puis le droit d’asile, dont le préambule consacre que pour tout homme persécuté par son action pour la liberté a un droit d’asile et individuelle. Une avancée en droit sociaux, et on approfondit un héritage démocratique, avec une vocation plus perfectionniste, et le préambule de 1946 c’est des droits sociaux et économiques qui sont reconnus à l’individu comme le droit de travailler, le droit à la protection de la santé, le droit à l’instruction, le droit de grève, autant de droits sociaux, mais il faut que celui-ci soit effectif, dont la difficulté est de rendre effectif un droit, comme le droit d’avoir un emploi, donc si on n’a pas d’emploi est-ce qu’on viole un droit ? Donc il faut prendre en compte l’opposabilité ou non d’un droit, mais il y a aussi une considération économique. Tout bien ou toute entreprise qui a les caractéristiques d’un service public national doit devenir la propriété de la collectivité.….

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