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Entretien d'un logement droit propriétaires et locataires

50729 mots 203 pages
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académie de dijon guide pour la rentrée

2011

ministère de l'éducation nationale l ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

12 mail Barthélemy Thimonnier, Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 80 35 00 Publication de l’Onisep : @onisep

Ministère de l’Éducation nationale Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions

Sommaire
Index des diplômes Choisir sa voie
Le calendrier des inscriptions....................................................................... 6 Le schéma des études supérieures ............................................................ 8 4

Directeur de la publication : Pascal Charvet Directeur adjoint : Alain Taupin

DÉlÉgation RÉgionalE DE bouRgognE

Adresse : 4-5, rue Claude Bernard Tél. : 03 80 50 97 50 Mèl. : drodijon@onisep.fr Délégué régional : Laurent Hugot Déléguée régionale adjointe : Geneviève Cardamone Rédaction : Dominique Perreau Documentation : Vanessa Silvia PAO et mise en page : Séverine Oudot Diffusion : Martine Chapellier Impression : MORDACQ

Direction Cross-Média : Virginie Sainte-Rose et Arielle Girot Rédactrice en chef : Nelly Burgaleta Rédaction : Françoise Martin Correction : Valérie Doineau Directrice du département : Catherine Méric Documentation : Anne-Camille Bazzoli, Marie Forestié, Valérie Forestiez, Gilles Foubert, Pascale Guellier, Dominique Kanonidis, Véronique Pavageau, Caroline Peignier, Mireille Reynier, Hervé Tabarly

SERvicES cEntRaux Éditions

Les filières d'études
Les classes préparatoires ...........................................................................10 Les licences ..................................................................................................13 Les DUT (diplômes universitaires de technologie) .....................................16 Les BTS (brevets de technicien supérieur) ..................................................17 Les écoles

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    Il écrit aussi pour le cinéma, la radio et la télévision. Paasilinna est, avec Mika Waltari, un des écrivains finlandais les plus connus dans le monde. Dès l'âge de treize ans, il exerce divers métiers, dont ceux de bûcheron et d'ouvrier agricole. A vingt ans, il décide de reprendre ses études afin de devenir journaliste et va à l’école Supérieure d’éducation populaire de Laponie (1962-1963). Il entre ensuite, comme journaliste-stagiaire, au quotidien régional Lapin Kansa (Le peuple lapon).….

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    DROITS DE PREEMPTION DU LOCATAIRE D’HABITATION Le locataire d’un local à usage d’habitation ou à usage mixte d’habitation et professionnel dispose de trois de droits préemption qui ont vocation à être mis en œuvre dans des situations très différentes : -l’un résulte du congé donné par le propriétaire pour vendre le logement ( Loi 89-462 du 6-7-1989 art 15, II). A défaut de préempter, le locataire perd son droit d’occuper les locaux. -un autre peut être actionné en cas de vente du logement après division de l’immeuble par lots (Loi 75-1351 du 31-12-1975 art 10). Même s’il ne préempte pas, le locataire conserve son titre locatif -le troisième, institué par la loi du 13 juin 2006, a vocation à être mis en œuvre en cas de vente en bloc d’un immeuble de plus de logements. Il est à noter qu’en cas de vente par lots de plus de 10 logements dans un même immeuble, deux accords collectifs qui combinent les deux premiers droits de préemption s’appliquent.….

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    CENTRE Calendrier des inscriptions aux concours en Région Centre 2014 2015 Modalités d’inscription aux concours ou examens Ecoles Dates concours ou examens Conditions d’accès Aide-soignant-e 10 mois d’études - Diplôme d’Etat 18 - Cher IFAS - Institut de formation d’aide-soignant 6 rue Taillegrain BP 18020 18000 Bourges Cedex ( 02 48 23 77 34 www.ch-bourges.fr Rentrée 1 septembre 2015 er Inscriptions du 5/01/2015 au 11/02/2015 Frais d’inscription au concours : écrit et oral 60 € 60 places cursus initial + 6 cursus partiel IFAS - Institut de formation d’aide-soignant du centre hospitalier 44 avenue Jean Jaures - BP 180 18206 Saint-AmandMontrond ( 02 48 63 25 16 www.ch-stamand.fr Rentrée septembre 2015 IFSI - Centre hospitalier Place du Tacot 18100 Vierzon ( 02 48 52 90 50 www.ch-vierzon.fr/ifsi.html Rentrée septembre 2015 Inscriptions du 5/01/2015 au 11/02/2015 Frais d’inscription au concours : écrit et oral 60 € 30 places cursus initial + 15 cursus partiel Inscriptions du 5/01/2015 au 11/02/2015 Frais d’inscription au concours : écrit et oral 57,87 € 40 places cursus initial….

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