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Droit immobilier

6910 mots 28 pages
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DROIT IMMOBILIER

Module 1 : Le marché de l’immobilier et la transaction immobilière

PARTIE 1 : Le marché de l’immobilier

I- Présentation du marché de l’immobilier

1.1 Le marché de l’immobilier en quelques chiffres

Il existe deux indicateurs : en volume et en valeur
Le PAP est supérieur aux agences immobilières à l’heure actuelle, les agences ont de moins en moins de part de marché : 60 % de part de marché en 2005 contre 40 % de part de marché en 2011 en France.
Evolution législative plus contraignante.
Le nombre d’actions en justice concernant les agents immobiliers est de plus en plus important. * Nombre de ventes immobilières en 2011 : 858 200. * Nombre de logements en France : 32.5 millions dont 27.4 millions de résidences principales (84) et 3 millions de résidences secondaires (10). * Nombre de logements vacants : 1,9 millions (6%). * Nombre de logements mis en chantier en 2011 : 365 000 * Part des français propriétaires de leur logement : 57,4 %. * Part de la maison individuelle : 56,7 % * Part du logement collectif : 42,4 % * Nombre de locataires au parc locatif privé : 6,5 millions * Nombre de locataires du parc social : 5,1 millions

Le secteur immobilier suit la conjoncture économique. Le marché immobilier est cyclique en France :
1970-1981 : + 31,4 % sur les prix pendant 44 trimestres
1981-1984 : - 18,1 % pendant 14 trimestres
1984-1991 : + 33 % pendant 27 trimestres
1991-1997 : - 18 % pendant 23 trimestres
1997-2012 + 150 % pendant 60 trimestres
Différents facteurs vont jouer sur l’état de santé de l’immobilier : * L’évolution du taux de chômage * Le taux de croissance * L’évolution des taux d’intérêts * Le législatif * La pénurie de logement 1.2 Le note de conjoncture des notaires de France
Cf poly. : Note de conjoncture immobilière 1.3 L’actualité juridique

Il y a de nombreuses mesures fiscales et réformes qui doivent

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