Le droit de propriété

Objectif :
Caractériser le droit de propriété.

Mise en situation :

Monsieur Petit vit à Antony (91) dans un pavillon dont il est propriétaire. Son notaire l’informe qu’il hérite d’un terrain de famille à Savigny-en-Sancerre, au lieu-dit « Les Amelots » dans le département du cher.
Cette parcelle est répertoriée sous le numéro « 1195 – section A feuille n°4 » du cadastre.
Il se rend à la mairie de Savigny-en-Sancerre où la secrétaire lui remet la photocopie de la fiche conseils du notaire mise à la disposition du public, un extrait du cadastre et un extrait du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Petit se souvient des vacances passées aux Amelots lorsqu’il était enfant et qu’il allait ramasser les champignons avec ses cousins dans les champs.
Le week-end suivant … il se rend sur les lieux.
Depuis, le temps a passé et la réalité en est bien différente, l’immense champ n’est plus qu’une friche.
Il constate que des déchets sont entreposés sur cette parcelle (résidus de branchage et de tontes de pelouse).
Il envisage de nettoyer cette parcelle qui comporte des arbustes sauvages, des ronces… en projetant le rêve de quitter la région parisienne avec son épouse.

I - Les caractères du droit de propriété et leurs attributs.

1) Localisez sur le Plan Local d’Urbanisme, le lieu-dit ainsi que le numéro de parcelle.
Prenez connaissance du l’article 544 (Fiche conseils du notaire).
2) Que peut faire Monsieur Petit de son terrain ?

3) A-t-il le droit de remettre en état sa parcelle ? Justifiez votre réponse.

Monsieur Petit envisage plusieurs situations pour l’avenir :
A partir des différentes possibilités que vous expose Monsieur Petit :
4) Définissez ses droits (colonne 2).
5) Consultez la fiche conseils du notaire et nommez ces droits en utilisant les termes hérités du droit romain.



6) Quelle serait la conséquence de la vente pour le terrain ?

7) Quelles sont les conséquences pour Monsieur Petit