Le droit de proprietè

2901 mots 12 pages

Logo de Auchan
Création 15 mai 1961 Dates clés 1996 : Rachat des Docks de France (Atac, Mammouth) Fondateur(s) Gérard Mulliez Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Slogan(s) « Vivons mieux.Vivons moins cher. Auparavant"La vie Auchan,elle change la vie." » Siège social Croix, Nord-Pas-de-Calais (France)
Direction Christophe Dubrulle, Président du Directoire
Vianney Mulliez, Président du Conseil de surveillance
Actionnaires Financière de Participations : 70%, Soparsam: 15%, Valauchan (salariés) : 15%.
Activité(s) Grande distribution, Banques, Immobiliers, Services de Vente a Distances. Filiale(s) Immochan, Banque Accord, AuchanSuper
Effectif 186 000 (août 2008) Site Web www.groupe-auchan.com Fonds propres 5.982 M€ (12/06) Dette 23.381 M€ (12/06 Consolidé) Chiffre d’affaires 39,6 Mds € HT (2009)[1]
0,5 %

Concept
Le groupe Auchan favorise une esthétique spartiate pour ses magasins — rayons étroits, peu ou pas de décorations des étals, etc. —, jouant sur le fait qu'une telle esthétique devrait véhiculer une image de rabais. Depuis l'apparition d'enseignes telles que Lidl, Aldi, Leader Price, etc., Auchan tente de modifier cette image et rénove ses magasins pour en faire des lieux de vie — d'où le slogan La vie, la vraie, abandonné en 2006 —, sans pour autant abandonner totalement l'idée de base.
Auchan dispose généralement de grandes réserves foncières autour de ses magasins, via sa filiale Immochan, dont est originaire l'actuel président du groupe, Vianney Mulliez. Ceci permet à l'entreprise de gérer la cohérence des galeries ou des aires commerciales entourant ses magasins et donc de favoriser les enseignes de son groupe, créant une stratégie cohérente de zone commerciale.

Structure de la société
Auchan
Le groupe Auchan a pour actionnaire principal l'Association familiale Mulliez, fondée et dirigée par la famille Mulliez, famille du Nord de la France.
La participation dans le groupe Auchan

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Il se rend à la mairie de Savigny-en-Sancerre où la secrétaire lui remet la photocopie de la fiche conseils du notaire mise à la disposition du public, un extrait du cadastre et un extrait du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur Petit se souvient des vacances passées aux Amelots lorsqu’il était enfant et qu’il allait ramasser les champignons avec ses cousins dans les champs. Le week-end suivant … il se rend sur les lieux. Depuis, le temps a passé et la réalité en est bien différente, l’immense champ n’est plus qu’une friche. Il constate que des déchets sont entreposés sur cette parcelle (résidus de branchage et de tontes de pelouse).….

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Création | 15 mai 1961 | Dates clés | 1996 : Rachat des Docks de France(Atac, Mammouth) | Fondateur(s) | Gérard Mulliez | Forme juridique | Société anonyme à directoire et conseil de surveillance | Slogan(s) | « Vivons mieux. Vivons moins cher. Auparavant"La vie Auchan, elle change la vie."….

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Les biens Fiche d’arrêt : Civ. 3ème, 20 mars 2002 Mme Houssin et M. Legrasse sont propriétaires de fonds contigus, et ont convenus d'ériger une clôture mitoyenne. Toutefois, M. Legrasse n’a pas respecté la convention qui l’unissait à Mme Houssin, car la clôture mitoyenne empiète de 0,5 cm sur le fond de Mme Houssin. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 16 mars 2000, a débouté Mme Houssin de ses demandes à l’égard de M. Legrasse alors même qu’un expert mandaté par le Tribunal avait pu constater que la clôture….

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Introduction : Le Livre II : biens et titre II : la propriété. Cette notion de biens est à travers la notion juridique. En 1804, à l’époque de la rédaction du code civil, elle est rurale et agricole et cela va marquer la rédaction du code civil et le droit des biens tel qu’il a été inscrit dans le code. Par les biens immobiliers par les terres qui faisait la richesse des hommes. Les biens de valeur étaient immobiliers et corporel et les meubles ne présentaient pas beaucoup de valeur donc les régimes n’étaient pas très protecteurs.….

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