DROIT IMMOBILIER

06/10/09

INTRODUCTION :

Définition : Le droit immobilier, est une branche du droit civil qui fait appel aux techniques du droit des contrats et du droit des biens.
L’immeuble à la différence du meuble, a une vocation à la durée, à la stabilité, les immeubles changent moins souvent de mains que les meubles.
Les immeubles coutent chers, ils sont très aisément localisables, leur existence et leur appartenance sont répertoriées par une administration particulière qui est la publicité foncière.
Le coût de l’immeuble et sa localisation entraine une autre conséquence, c’est que le fisc s’intéresse particulièrement aux opérations immobilières. Il y a beaucoup d’argent en jeux.
Le fisc estime que c’est une occasion parfaite de taxer les opérations immobilières.

Problématique : Quelle est l’évolution qui a abouti à l’émergence de cette branche du droit que l’on appelle le droit immobilier ?

Avant la première Guerre mondiale, les opérations immobilières restaient largement régies par le droit commun des contrats et des biens.
Avec les destructions dues à la première Guerre, il y a eu un effort de reconstruction important, et le coût des terrains dans les villes interdisaient la construction de maisons individuelles.
Du coup, on a eu de plus en plus recours à des formes de copropriété des biens immobiliers.

Cette évolution s’est accélérée après la seconde Guerre Mondiale.
D’une part, il y a eu d’importantes destructions et il en résulte une crise du logement relativement grave.
Cette crise aurait pu entrainer une augmentation des loyers. Pour éviter cela, le législateur est intervenu pour protéger les locataires en place (loi de 1948 qui plafonne les loyers) et évite qu’il ne s’adapte au prix du marché.
Cette loi a néanmoins aggravée la crise du logement.
En effet elle diminuait la rentabilité de la location immobilière, elle décourageait de nouveaux efforts de construction.
D’autres parts, les quelques logements disponibles en