Inspection générale de l’Administration N° 06-042-01

Inspection générale des Finances N° 2006-M-008-01

Conseil général des Ponts et Chaussées N° 004592-01

RAPPORT D’ENQUETE

sur

l’optimisation de la desserte aérienne des départements d’outre-mer

Établi par

Rémi DUCHENE Inspecteur général de l’Administration

Anne BOLLIET Inspectrice générale des Finances Stéphane LAYANI Administrateur Civil

Jean-Noël CHAPULUT Ingénieur général des Ponts et Chaussées Michel SOCIE Inspecteur général de l’Équipement

- MAI 2006 -

SYNTHÈSE

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS D’ANALYSE La mission a centré son étude sur les relations entre la métropole et les départements d’outre-mer (DOM). Les conditions dans lesquelles s’exerce cette desserte montrent que la concurrence existe bien pour trois destinations sur quatre (Pointe-à-Pitre, Fort-de-France et SaintDenis de la Réunion). Avec trois transporteurs sur chacune, elle correspond sans doute à un optimum, compte tenu du marché. Dans ses contacts sur place, la mission n’a pas ressenti de forte tension sur la question de la desserte entre les DOM et la métropole, que ce soit du point de vue des ultramarins qui veulent se rendre en métropole – la dotation de continuité territoriale allège les coûts même si le système est encore considéré comme perfectible – ou des professionnels du tourisme, qui ne mentionnent pas de difficultés pour réserver des places d’avion, les touristes achetant le plus souvent une prestation globale (hôtel + transport). S’agissant des Antilles, ces professionnels souhaitent une liaison au départ de Roissy - Charles-de-Gaulle. L’instauration d’un tarif plafond apparaît comme une fausse bonne idée, qu’il ne semble pas possible de mettre en place pour des raisons juridiques et économiques. La principale difficulté de la desserte réside dans l’hyperpointe de début et de fin d’été, qui coïncide avec les congés bonifiés, notamment sur les Antilles.

PRINCIPALES PROPOSITIONS * Assouplir les obligations