PLAN

INTRODUCTION

I- PRESENTATION DES DEUX SOCIETES AVANT LA FUSION

1.1 AIR FRANCE 1.2 KLM
II- TYPE DE FUSION
III- NOUVELLE SOCIETE CONSTITUEE APRES LA FUSION

IV- LES CLAUSES DE LA FUSION

4.1 PROJET DE FUSION

4.2 DETERMINATION DE LA PARITE

4.3 LES APPORTS

4.4 LE CAPITAL DE LA NOUVELLE SOCIETE CREEE OU DE L’ABSORBANTE APRES LA FUSION

CONCLUSION
ANNEXE : LES ETATS FINANCIERS APRES LA FUSION

INTRODUCTION

I- PRESENTATION DES DEUX SOCIETES AVANT LA FUSION

1.1 AIR France Air France est la principale compagnie aérienne française. Créée le 30 août 1933 de la fusion de 4 compagnies aériennes. Les quatre compagnies fusionnées sont : Air Orient, Air Union, la CIDNA (ex-Franco-Roumaine) et les lignes Farman, la fusion donnant lieu à une société anonyme au capital de 120 millions de francs dans laquelle l’État détient au moins 25 % des actions. Cette société rachète ensuite les actifs de l'Aéropostale à l'époque en liquidation judiciaire. Ses activités principales sont le transport de passagers, de fret ainsi que la maintenance et l'entretien des avions. Elle dessert les principaux aéroports français, ainsi qu'un très grand nombre de destinations étrangères. Son hub principal est situé sur l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle avec lequel elle entretient de nombreux accords d'exploitation.
HISTORIQUE
* 1933-1940
Air France est fondée le 7 octobre 1933 par le vote par le parlement d'une loi de fusion de 4 compagnies principales du transport aérien français, Max Hymans étant rapporteur du budget de l'Air à la chambre, et Pierre Cot ministre de l'Air du gouvernement Édouard Daladier (1). Les quatre compagnies fusionnées sont : Air Orient, Air Union, la CIDNA (ex-Franco-Roumaine) et les lignes Farman, la fusion donnant lieu à une société anonyme au capital de 120 millions de francs dans laquelle l’État détient au moins 25 % des actions et est représenté au conseil d’administration dans les mêmes proportions. Cette