Ir et is

1495 mots 6 pages

Synthèse sur la déductibilité des charges et l'imposition des produits à l'IR et à l'IS

|Entreprises soumises à l'IR (BIC) |Entreprises soumises à l'IS |
|Réintégrer toutes les charges somptuaires (chasse, pêche, plaisance, résidence d'agrément) ainsi que les dotations aux amortissements de|
|biens somptuaires |
|Réintégrer toutes les charges non conformes aux conditions de fond ou de forme (absence de justificatif, dépenses personnelles qui ne |
|sont pas engagées dans l'intérêt de l'entreprise) |
|Achats de petit matériel d'une valeur n’excédant pas 500 € HT : RAF |
|Acquisition d'une immobilisation d'une valeur supérieure à 500 € HT inscrite en charges : |
|Réintégrer la valeur totale HT et Déduire le montant de la dotation aux amortissements pour N |
|Redevance de crédit-bail ou Locations : |
|Les entreprises locataires de leur véhicule sont soumises, sur le plan fiscal, aux mêmes limites de déduction que si elles en étaient |
|propriétaires. Pour les contrats d’au moins 3 mois concernant un véhicule de tourisme : Réintégrer la part du loyer correspondant aux |
|amortissements excédentaires non déductibles comme si l'entreprise était propriétaire du véhicule |
|(plafond de 18 300 € ou de 9 900 € pour les véhicules polluants) |
|Primes d'assurance de dommages, pertes (vol, incendie) : RAF

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Roze Correction
448 mots | 2 pages

Pour le reste, on renverra à la réponse sur le diagnostic externe (question 4). 6. Activités de base et activités de soutien de l’entreprise Roze Si on reprend la chaîne de valeur de Porter, et en faisant abstraction que certaines activités puissent passer d’activités de soutien à activités de….

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Cas Z Bra
502 mots | 3 pages

Solution : si l’on se fie au cas de l’entreprise Sofrica qui a connu des difficultés techniques a engagé la procédure de sauvegarde, n’étant pas en difficulté financière et n’ayant pas de cessation de paiement cette procédure est la plus adaptée pour ce genre de situation car elle permet de laisser du temps à l’entreprise pour qu’elle puisse régler au mieux ses problèmes, elle est comme protéger par le tribunal de toutes dettes (elle a eu le droit à six mois pour prendre toute mesure à régler ses problèmes) L’entreprise Zébra, tout comme Sofrica n’est pas encore en cessation de paiement, elle connait des problèmes de trésorerie, elle peut donc faire appel à la procédure de sauvegarde et non à la procédure de redressement judiciaire car elle peut se permettre de rembourser ces dettes mais il faut du temps à l’entreprise pour se réorganiser et pour surmonter ce problème de trésorerie, cela n’engendre rien sur l’emploi, elle peut maintenir son activité. 2)….

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Eazy e
272 mots | 2 pages

LES CONSÉQUENCES D’UN ACCIDENT NUCLÉAIRE CONSEQUENCES DE FUKUSHIMA : Conséquences sur l’industrie nucléaire au Japon La catastrophe a entraîné une nouvelle orientation de l'opinion et des politiques menées vis-à-vis du nucléaire. Le nombre de réacteurs en activité a été considérablement réduit, du fait d'inspections à la suite de la catastrophe et de maintenances mais aussi d'une hostilité de la population et des autorités locales à leur redémarrage. Le gouvernement a décidé d'abandonner la construction de nouvelles centrales avec pour objectif la réduction à terme de la part du nucléaire dans la consommation énergétique du….

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Exposé les enfants dans la 1ere GM
739 mots | 3 pages

La premère guerre mondiale a marqué les esprits français depuis des générations et la mémoire de guerre permet de se souvenir encore du premier combat d'une telle violence. La violence inédite était vécue sur le front mais aussi par l'arrière , femmes , enfants qui participait a l'effort de guerre. Nous parlerons dans cette partie de la propagande sur les enfants pour les sensibiliser et les solliciter a participer à l'effort de guerre par des images et messages simples et compréhensibles pour les jeunes. « petits sous , que deviendrez vous ? » le titre de es images signifie déjà beaucoup ,on incite voire oblige les enfants a donner en parlant au futur simple , on leur explique sous les images par des phrases simples comme ils peivent aider les soldats , les enfant sont forcément touchés par ses vignettes car il y a obligatoirement quelqu'un de leur entourage qui est parti sur le front et qui pourrai avoir « besoin de leur aide » pour « acheter des canons , boire du vin , préserver du froid , acheter de quoi soigner , offir des pensions….

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Cyrano de bergerac
982 mots | 4 pages

que ce soit. Il trouvait sot de faire éditer ses vers pour de l’argent et il refusait catégoriquement de voir autrui changer ne serait-ce qu’une virgule dans une de ses créations. L’offre qu’il a reçue de la part de l’oncle du compte de Guiche était très payante et il l’a tout de même refusée puisque cela allait à l’encontre de ses valeurs.….

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Fiche is
2725 mots | 11 pages

Fiche de fiscalité sur l’IS : L’impôt sur les sociétés frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et les personnes morales. Cet impôt est exigible quelle que soit l’affectation qui leur est donnée par la suite (mise en réserve, report à nouveau, distribution…). Territoralité : Sont imposables en France à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France par des personnes morales soumises à cet impôt. Seules sont concernées « les entreprises exploitées en France » c’est à dire celles qui exercent habituellement une activité en France : - Soit dans le cadre d’un établissement autonome (installation permanente disposant d’un personnel et de services propres ou constituant un centre de décision).….

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Courier
254 mots | 2 pages

Les enseignements seront pour moitié dispensés à l'école en cours du soir (ce qui pourrait génerer une contrainte eu égard au….

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Eau ressource essentielle
6502 mots | 27 pages

Les soins du clergé apportent un peu de réconfort malgré tout, l’Eglise soulage tant bien que mal les souffrances des plus démunis. L’espérance d’une vie meilleure après la mort aide à supporter les maux les plus douloureux. Bien que les préoccupations journalières de chacun n’autorisent que de courts instants de détente (Les blés lèveront-ils à temps ? La vache malade guérira-t-elle ?….

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La ferme des animaux
360 mots | 2 pages

Les poules étaient entrain de discuter entre elle des soucis du nouveau régime imposé par Napoléon, De leur faim nourrissantes et des problèmes de la ferme. Lorsque Cocote la plus vieille et la plus respecter des poules eut le regard attirer sur une tache rose qui s’approchait d’eux, Lorsque soudain elle cris « BOULE DE NEIGE EST DE RETOUR ! » Boule de Neige s’avançait doucement sans dire un mot il était difficilement reconnaissable il avait beaucoup vieillit et il était très sale et portait des taches noir sur le visage En moins d’une minute tous les animaux de la ferme se rueront sur lui en l’assommant de question en lui demandant pourquoi il était parti pourquoi il était revenu.….

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Pere
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Il peut, en complément de son activité principale, proposer des produits d’entretien et de soin capillaires, des articles de parfumerie, voire de la bijouterie fantaisie. Adresse du salon : 126 Boulevard de Plymouth, 29200 Brest, France Deuxième partie : << Le métier >> En tant que coiffeuse, elles s'occupent chacune de leurs clients, le coiffeur assure l’ensemble des soins esthétiques et hygiéniques de la chevelure. Aux soins courants comme le shampoing, la coupe et le brushing s’ajoutent le traitement du cuir chevelu, la permanente, la couleur et plus rarement la….

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Cass 1ère civ 10 mars 1993 - lejeune :
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L’arrêt soumis à notre étude est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 10 mars 1993, plus connu sous le nom de l’arrêt Le Jeune. Il est relatif à la question de l’applicabilité directe de la Convention internationale des droits de l’enfant ou Convention de New York. Exposé des faits En l’espèce, un enfant naturel a été reconnu par sa mère et son père. Après quelques années de vie commune, les parents de l’enfant se séparent et le père demande à bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement sur sa fille.….

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Isabelle
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dsf Traitement médicamenteux [modifier] Les neuroleptiques typiques et atypiques, dénommés récemment pour des raisons essentiellement commerciales antipsychotiques sont les principaux médicaments utilisés dans le traitement des schizophrénies ou des troubles voisins. Ils ne guérissent pas la maladie, ils contribuent à la soigner, et en atténuant quelques symptômes. Ils présentent des effets secondaires dont certains sont corrigés par des traitements dits « correcteurs ». On peut les associer à d'autres psychotropes (anxiolytiques, hypnotiques, antidépresseurs). Les traitements médicamenteux ne sont….

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Soins, temps, toxicomanie (mémoire assistante de service social)
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DEBERTOLIS Nadine SOIN, TEMPS, TOXICOMANIE Entre temps des toxicomanes et temps des professionnels : un difficile équilibre à trouver dans l’accompagnement. Mémoire en vue de l’obtention du Diplôme d’Etat d’Assistant de service social Session juin 2005 Ecole Rockefeller – Lyon Je remercie pour leur soutien et leur patience, mon responsable de guidance de mémoire, mes relecteurs, et mes proches. Je remercie également les professionnels qui m’ont fait partager leurs expériences. Salvador DALI, Les montres molles SOMMAIRE INTRODUCTION 1 CHAPITRE I : CADRE DE RECHERCHE 3 1.….

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Commentaire charte 1814
3093 mots | 13 pages

Histoire des institutions Charte de 1814 Le 31 mars 1814, les puissances alliées arrivent à Paris, suite à la défaite de Napoléon 1er( en octobre 1813 à Leipzig). Ce dernier n'ayant aucun sang noble pour justifier son ascension, tient son rang uniquement du soutien du peuple français, ce qui permet au Sénat impérial de voter sa destitution le 3 avril 1814, entraînant son abdication le jour suivant. Les monarchies européennes qui occupent le pays, forcent par la suite le Sénat à faire appel au comte de Provence, frère cadet de Louis 16, devenu Louis 18 depuis la mort du jeune Louis 17, et qui s'était exilé, car il était opposé à la Révolution. Ces monarchies européennes déclarent souhaiter la mise en place d'une nouvelle Constitution, Constitution qu'elles reconnaitront et garantiront. Très rapidement un premier projet de Constitution est rédigé par le gouvernement provisoire, à la tête duquel se trouve Talleyrand, président du Sénat.….

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L'essai est-il le genre littéraire le mieux à même pour dénoncer les défauts d'une société ?
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De cette manière, il s’interroge sur certains sujets, phénomènes de société, et ainsi fait partager son opinion au lecteur, aussi engagée soit-elle. L’essai a pour faculté d’offrir une certaine liberté à l'auteur. Celui-ci choisit le sujet sur lequel il veut disserter, il organise son écrit comme il le souhaite au gré de sa pensé, sans contrainte, et il exprime ainsi absolument tout ce qu’il lui est nécessaire d’extérioriser. Dés de début de son écrit, sa thèse est présentée et imposée au lecteur, c’est-à-dire que celui-ci n’a pas de choix d’opinion, il sait de quoi l’auteur va parler, ce qu’il va défendre tout….

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