TD5 : La France à la recherche d’un modèle de gouvernement (1789-1870)

1- Entre 1789 et 1870, une confusion s’installe entre le pouvoir législatif (régime d’assemblé – même si aucuns d’entre eux n’a terminé en dictature -, la IIIe république dites « Orléaniste » et la IVe dites « parlementaire ») et le pouvoir exécutif (à savoir les différentes monarchies absolues, la quasi-totalité des dictatures, ainsi que les théocraties – où le pouvoir exercé par les religieux). Pour les théoriciens de la séparation, chaque organe devait disposer de pouvoir – et notamment de « faculté d’empêcher » aussi importante que ses « facultés de statuer » - lui permettant de contre balancer l’influence de l’autre. Législatif et exécutif étaient considérés comme potentiellement dualistes. Il devait donc en résulter un équilibre coutumier qui constituait le fond même de cette théorie et sa raison d’être. Cependant, à l’approche de la fin du XIXe siècle, les régimes purs n’existent plus, la distinction établie par les juristes classique entre la séparation et la confusion des pouvoirs est obscurcie. Il faut désormais insister sur la notion de « régime mixte », découverte dans l’antiquité par Aristote, lui-même auteur des premières pensées sur la séparation des pouvoirs, puis revisité durant le moyen-âge par Saint Thomas d’Aquin qui prôna la royauté tempérée et où les chefs sont désignés par le peuple (démocratie).

2- Le parlementarisme orléaniste exprime une conception juridique définie par une double responsabilité du gouvernement face au chef de l’Etat et face au Parlement. Cette déformation a été appliqué lorsque la dynastie des Orléans était au pouvoir, sous la monarchie de juillet 1830 à 1848. Elle a donc été mise en pratique cette année-là par François GUIZOT (considéré comme le premier Professeur de Droit Constitutionnel) après avoir été élaboré par Benjamin CONSTANT. Cette déformation connaîtra elle aussi une déformation au profit de l’Etat.

3- Lorsque le 6 avril