LA RESPONSABILITE CIVILE

Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligation, il se définit comme tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droits. On s’aperçoit que les faits juridiques sont très différents et variés dans leur nature comme dans leurs effets et par comparaison au source contractuelle, les faits juridiques constituent des obligations extra contractuelles. LE CC classe ces sources sous le titre « Des engagements qui se font sans convention défini à l’article 1370 du CC » fait une double distinction entres deux types de sources extracontractuelle d’obligation . Ce sont les quasis contrats dans ce cas, l’obligation quasi contractuelle née d’un fait volontaire et licite mais ne présente pas la nature d’un contrat
Les Délits et Quasi délit que l’on résume au sens strict sous l’appellation responsabilité civile délictuelle. On peut distinguer

Ces deux sources on un même objectif : rétablir un patrimoine atteint dans sa consistance par un fait juridique c’est à dire l’état antérieur avant que ce produise…
Concernant les quasi contrat, le fondement commun au quasi contrat consiste a rétablir les conséquences d’un avantage injustement reçu. L’objet donc des quasi contrat c’est de compenser un avantages injustement reçu d’autrui ou plus exactement de restituer l’avantage reçu d’autrui sans cause. Il consiste a rétablir les conséquences d’un dommages injustement posé, l’objet de la responsabilité est de réparer un dommage injustement subit par la victime.

PARTIE I : LES QUASIS CONTRATS

Ils sont reconnus comme une source autonome d’obligation.

1) Des précisions notionnelle 1371

Les quasi contrat sont les faits purement volontaire de l’homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelque fois un engagement réciproque des deux parties. C’est un fait licite et volontaire d’ou découle des obligations soumises a un régime qui s’apparente a celui des contrats à