#
Chapitre 2: les fondements de la 5ème république

section 1: l'élaboration et l'adoption de la constitution du 4 octobre 1958

on a coutume de considéré que la chute de la 4ème république correspond au émeute qui ont eu lieu le 13 mai 58 à Alger. Lors de ses événements le Général De Gaulle va apparaitre comme un homme providentielle, qui pourra régler la situation. Il est proposé par René Cotis (PDR) comme président du conseil. Avec une différence, cette fois ci le PDR demande expressément a l'AN d'accorder l'investiture a De Gaulle en menaçant lui même de démissionner si l'AN refuse d'accorder l'investiture a De Gaulle. Il est alors investie par l'AN le 1er juin 1958, au moment de son investiture, il avait indiqué son programme, que s'il était investis il demandera les pleins pouvoirs pour pouvoir régler la crise en Algérie. (exécutif + législatif). Il précise que s'il est Président du Conseil (PC) il faudra révisé la Constitution. Le 1er juin 58, la fin de la 4ème république est pleinement admise et programmé le même jour.
Les pleins pouvoirs vont être accordé a De Gaulle par une loi du 3 juin 58. mais surtout le même jours va être voté une loi constitutionnelle du 3juin 58, qui par dérogation a l'art.90 de la Constitution 46 qui prévoyait la révision de la constitution de 46, elle va investir le gouvernement du pouvoir d'établir un projet de constitution. La loi du 3juin 58 disait« par dérogation au disposition de son art.90 la constitution sera révisé par le gouvernement investit le 3 juin 58 ». Cette art.90 prévoyait que la Constitution soit révisé en trois étapes:

Première étape: en l'adoption d'une résolution par l'assemblée national, il y avait deux possibilités ou bien le conseil de la république adopté la même résolution, sil refuse l'AN pouvait passé le même résolution mais trois mois plus tard.
Deuxième étapes: élaboration d'un projet de loi de révision de la constitution par l'AN. Projet de loi voté par le parlement dans les même conditions