Introduction

En recueillant les deniers publics et l’épargne correspondante, en finançant les entreprises et les ménages, les établissements de crédit assurent non seulement un véritable service public mais deviennent des facteurs de création monétaire. Ces caractéristiques ne pouvaient laisser l’Etat indifférent et ce, d’autant que les risques liés à l’activité bancaire ont augmenté sensiblement ces dernières années par suite aux courants de libéralisation, de déréglementation et de concurrence acharnée que se livrent les établissements de crédit ainsi que par le développement de la criminalité financière. Cela explique l’obligation, pour les établissements de crédit, de satisfaire à un certain nombre de conditions et d’exigences qui ont pour objectif de renforcer la sécurité du système bancaire et financier. En effet, avec la récente crise financière mondiale, même les économies les plus libérales ont compris l’importance et la nécessité d’une réglementation de cette activité. C’est ainsi que la nouvelle loi bancaire du 14 février 2006 a renforcé les pouvoirs des autorités de tutelle et de contrôle, exercé essentiellement par Bank Al-Maghrib. Comment se présente, en ce sens, la réglementation inhérente à l’accès à la profession bancaire et attachée à l’opérateur exclusif, la banque, à laquelle l’Etat a confié le soin et la responsabilité de collecter les fonds du public ? Cette réglementation s’avère rigoureuse avant même d’accéder à la profession bancaire. Cette sévérité est apparente en matière de conditions relatives aussi bien à la personne morale qu’aux dirigeants. Une fois l’accès à la profession bancaire est agréé, l’exercice de ladite profession se caractérise par le monopole qui lui est reconnu concernant la réception des fonds du public. En effet, la loi bancaire a réuni sous le vocable de « Etablissement de crédit » toutes les entreprises qui concourent au commerce de l’argent. Ce concept englobe aussi bien les