Environnement juridique

Le droit doit-il encadrer l’économie?

INTRODUCTION :
Le tissage de liens étroits entre le droit et l’économie est une question d’autant plus cruciale que se développent des formes nouvelles de régulation de pans entiers de la vie économique et qu’apparaissent des considérations économiques au cœur même de la régulation juridique, comme le démontrent l’essor du droit de l’énergie et des réseaux ou les pratiques étrangères de partenariats public-privé. Les nouvelles formes de contrats entre personnes publiques et personnes privées supposent en effet de recourir à l’analyse économique et financière dans la négociation du contrat, son financement et sa supervision. Les juristes ne peuvent plus ignorer la place prise par les considérations économiques dans le droit, et dans le droit public en particulier. La question qui se pose alors immédiatement est de déterminer si le monde du droit doit encadrer l’économie et, dans l’affirmative, dans quelle mesure et à quel type d’économie. C’est dans cette optique que nous souhaitons apporter ici quelques éléments d’analyse et proposer des perspectives pour un dialogue renouvelé entre juristes et économistes.

Mais avant toute chose, il nous semble que le mot « économie » doit être précisé. Il désigne en effet :
- soit un ordre de discours qui se perçoit comme scientifique : on parlera de science économique ou d’analyse économique, elles-mêmes plus hétérogènes que ne le pense le profane, comme nous le verrons plus loin ;
- soit une dimension substantielle des réalités juridiques : on parlera alors de dimension économique (du contrat, de la délégation de service public, de la responsabilité administrative, de la domanialité publique, de la concurrence, de la fiscalité, etc.) ; dans ce contexte, le qualificatif « économique » est souvent pris au sens large, renvoyant à des considérations financières ou comptables.

Cette ambivalence du terme « économie » se manifeste clairement dans la