LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL : HISTOIRE D’UNE REFONDATION...

Trente ans après la loi de 1975, le secteur social et médico-social se rénove en profondeur. De sa fondation à sa rénovation, quelle histoire ? Quelles évolutions ?

La loi n°75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé pour la première fois l’offre sociale et médico-sociale comme un ensemble homogène et autonome. L’introduction du « médico-social » permet tout de même aux établissements sociaux de proposer des prestations de soins. Face à l’extension du secteur et à ses nombreuses mutations, cette législation deviendra peu à peu obsolète... ... À partir de 1995 une réflexion entre les pouvoirs publics et des acteurs du secteur s’amorce quant à la modernisation de cette législation, jusqu’à l’obtention d’un (relatif) consensus autour de la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale. L’objectif est d’organiser sur un même plan l’ensemble des structures intervenant auprès de publics « fragiles », tout en les invitant à valoriser leurs spécificités. En d’autres termes, il s’agit «de mettre de la cohérence et du sens dans le paysage très morcelé du secteur social et médico-social1».

LA « LOI SOCIALE » DE 1975 L’existence du secteur social et médico-social a été consacrée par deux lois du 30 juin 1975, obéissant pourtant à des logiques différentes : la loi n°75-534 dédiée aux personnes handicapées ; la loi « sociale » n°75-535 qui concerne de multiples

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BAUDURET Jean-François et JAEGER Marcel, Rénover l’action sociale et médico-sociale. Histoires d’une refondation, Dunod, coll. Action Sociale, 2002, p.4

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populations (enfants et familles en difficulté, personnes handicapées, personnes âgées, personnes en situation de précarité ou d’exclusion)2.

La loi sociale est considérée comme fondatrice à un double titre :
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elle symbolise l’autonomisation du secteur vis-à-vis du champ hospitalier (déjà initiée par