user icon

Manuel des procedures comptables

4225 mots 17 pages
Montre plus
MANUEL DES PROCEDURES COMPTABLES
PARTIE 1 : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1-1- Informations générales Dénomination : Siège social : Autres établissements : · · · Locaux en location : · · Forme juridique : Capital : Activités : N° Registre de commerce : N° Identifiant fiscal : N° Patente : N° d’opération du commerce extérieur : Dirigeants responsables : 1-2- Intervenants extérieurs Commissaire aux compte : Autres conseils : Avocats : Assureurs : Banques : 1-3-Adresses utiles : · · · · · · · · · · Sous direction préfectorale des impôts : Secteur des impôts : Perception : Délégation régionale de C.N.S.S : Assurance groupe (mutuelle ) : Caisse de retraite : Assurance AT/ RC : Assurance multirisque informatisée : Assurance multirisque bureaux : Assurance parc auto :

1-4- Informations diverses et spécifique de * Avantages fiscaux : * Livres légaux tenus :

· · · · ·

Journal côté et paraphé Livres d’inventaires Livres des assemblées Livres des transferts des actions Livre de présence des actionnaires

*Etat des rapports périodiques fournis * Rapport d’activité donnant la rétrospective de la semaine * Situation journalière de trésorerie « soldes en banques » * Inventaire de la caisse en fin de chaque semaine * Etat de synthèse hebdomadaire « état détaillé des recouvrements par jour & par département » * situation comptable mensuelle « CPC – ACTIF – PASSIF » PARTIE II – ORGANISATION COMPTABLE DE 2.1 – Organisation du service comptable 2.1.2 Répartition des tâches Fonction du chef comptable - Encadrement et gestion du personnel du service comptable mis à sa disposition. - Etablissement du plan comptable de l’entreprise conformément aux normes comptables et son actualisation au fur et à mesure des besoins de l’entreprise. - Supervision de tous les travaux comptables et financiers du service. - Supervision de l’imputation comptable conformément au plan comptable général de l’entreprise. - Etablissement des situations comptables périodiques, y compris les états de

en relation

  • Les étudiants de strasbourg
    7686 mots | 31 pages

    Au niveau des commerces 17 3) A qui profite le budget des étudiants ? 20 III. L’impact social et culturel 22 1) Une présence importante dans les lieux culturels 23 2) Une grande concentration des étudiants dans les transports en communs 25 3) L’importance des associations étudiantes 27 4) Ce que les étudiants apportent (Gala, activité, soirée,…) 30 Conclusion 32 *….

    montre plus
  • Fiche bac droit chp1
    480 mots | 2 pages

    Le commerçant Il exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle ( Art 21 code de commerce) 2. L'artisan Il vend des biens ou des services issues de son travail et n'emploie pas plus de 10 salariés II. La société Elle est instituée entre 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par le contrat de société d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter (Art 1832 du code civil)….

    montre plus
  • L'aide régionale en France
    4238 mots | 17 pages

    Accessible aux entreprises inscrites depuis moins de 12 mois aux registres du commerce ou….

    montre plus
  • La garde d'un enfant malade en droit suisse
    2787 mots | 12 pages

    La garde d’un enfant malade L’article 36 al. 3 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (1), entré en vigueur le 1er août 2000, est rédigé comme suit : «L’employeur doit, sur présentation d’un certificat médical, donner congé aux travailleurs ayant des responsabilités familiales, pour le temps nécessaire à la garde d’un enfant malade, jusqu’à concurrence de trois jours» Cet alinéa soulève plusieurs questions, notamment les trois questions suivantes : 1) quelle est la signification exacte des mots : «jusqu’à concurrence de trois jours» ? Est-ce 3 jours par cas de maladie ?, par mois et par enfant ? trois jours en tout par année ? 2) le travailleur a-t-il besoin de demander congé, donc d’attendre que l’employeur lui donne congé, comme le suggère le texte de la loi, ou peut-il, en cas de nécessité, prendre congé et informer l’employeur qu’il a dû prendre congé ?….

    montre plus
  • Code de commerce
    59082 mots | 237 pages

    Pour contreseing : Le Premier ministre Abdellatif Filali Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial.….

    montre plus
  • Yves Rocher
    352 mots | 2 pages

    Pendant un mois je me suis investie et appliquée dans ce domaine d’activité. 1.2.2. Présentation de l’entreprise : Fiche d’identité de l’entreprise : Raison sociale : EURL* Forme juridique : Franchise Nom commercial : Centre de beauté Yves Rocher N° d’identification registre du commerce ou des métiers : 429 588 399 00013 Code NAF : 930 E Adresse, code postal : 31 rue Saint Thibault N° de téléphone : 03.26.53.11.70….

    montre plus
  • Kenya
    3622 mots | 15 pages

    Partie 2 : Projet de commerce équitable A] Le concept proposé Choix du domaine d’activité Détermination du statut juridique B] Les moyens mis en œuvre Prise de contacts avec les différents acteurs (communication) Identification des financements Aide des organismes spécialisés Stratégie générale Conclusion avec phrase d’ouverture *….

    montre plus
  • Fiscalité maroc
    624 mots | 3 pages

    Avis n° 374/10 du 29 avril 2010 relatif au système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études ou de maîtrise d’œuvre – Cas des établissements stables La Commission des Marchés a été sollicitée sur la question de savoir si un établissement stable d’une entreprise étrangère, implanté au Maroc, peut être agréé conformément aux dispositions du décret n° 2.98.984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation des marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études ou de maîtrise d’œuvre. Cette demande fait suite à la présentation d’un établissement stable, bureau de représentation de la société mère, personne morale de droit français, d’une demande pour être agréé conformément aux dispositions du décret précité n° 2.98.984 afin de pouvoir participer aux appels à la concurrence lancés par les services de l’Etat. La Commission des Marchés a examiné cette question dans sa séance du 7 avril 2010 et a formulé à son égard l’avis suivant : 1)….

    montre plus
  • Eco droit étude
    399 mots | 2 pages

    | | | |LYCEE COMTE DE FOIX ANDORRE |Session 2013 | | | |BAC Professionnel COMMERCE | | | |Épreuve Economie et Droit | | | |Évaluation en C.C.F. | |MON PROJET D’ÉTUDE | |Mon thème d’étude N° 4 : La consommation des jeunes | 1- Recherche de documents / plan pour mercredi 09.01.2013 2- Rédaction de l’étude pour mercredi 20.02.2013 3- Saisie et mise en page 4- remise du travail final pour mercredi 10.04.2013 |Nom : LOZANO MICHELUZZI Sacha |Classe : Terminale | Professeur : Mme KURAS Mon thème ( Économie ( Droit |La consommation des boissons sucrées | Ma recherche documentaire |DOCUMENT 1 | | | |Titre : Graphique de comparaison des boissons….

    montre plus
  • Reglementation royale des institutions commerciales
    3055 mots | 13 pages

    aux affaires étrangères : il s’occupait du commerce extérieur par voie terrestre ac es pays les plus éloignés. En province, les instructions de ces ministres étaient mis en œuvre par des gouverneurs. Puis à partir du 17ème s par des intendants.  Représentation et direction du commerce.….

    montre plus
  • Création d'entreprise au maroc
    1717 mots | 7 pages

    |Pour avoir un numéro |Avant l’exercice de l’activité |Auprès des subdivisions de la | | |d’inscription à l’impôt des | |Direction des impôts (Service | | |patentes. Préalable obligatoire | |des assiettes) dans la ville | | |pour s’inscrire au registre de | |dont dépend le siège social de | | |commerce |….

    montre plus
  • Droit bancaire
    1701 mots | 7 pages

    L’enseigne, la clientèle et l’achalandage 2. Le droit au bail des lieux où le fonds de commerce est exploité, faisant l’objet d’un acte de cession séparé en date de ce jour, non encore enregistré, mais qui le sera en même temps que les présentes 3. Le matériel et le mobilier commercial décrit dans un inventaire ci-joint en Annexe 1 4. Les marchandises garnissant le local, énumérées et estimées article par article dans un inventaire joint en Annexe 2 5. Le droit au transfert de la ligne téléphonique portant….

    montre plus
  • Droit
    536 mots | 3 pages

    04/12/2009 Evolution du droit commercial au Maroc  Le premier Code de commerce marocain (inspiré du Code Napoléon de 1807) remonte au 12 août 1913. Il a été remplacé en….

    montre plus
  • jiul
    282 mots | 2 pages

    Objet d'étude N°2 Les différents membres du comité d'entreprise 1 Année 2015/2016 Sommaire 1.Sujet d'étude 2.Problématique 3.Anonce du plan -Développement Baccalauréat professionnel commerce Épreuve d'économie-droit 3 Les différents menbres du comité d'entreprise Comment les syndicats s’adaptent-ils dans le fonctionnement du comité d’entreprise ? J’expliquerais dans un premier temps le comité d’entreprise puis les moyens légaux mis à disposition pour finir avec les améliorations mises par la convention collective.….

    montre plus
  • Le tribunal de commerce
    806 mots | 4 pages

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE ------------------- Introduction L’un des particularismes de l’activité commerciale tient à ce qu’elle s’exerce dans un cadre particulier et qu’elle est régie par des institutions spécifiques. Les commerçants ont toujours voulu avoir des institutions qui répondent à leurs exigences de rapidité et de sécurité. Les juridictions commerciales datent d’un édit de 1563 pris par Charles IX. Limitées d’abord à Paris puis étendues dans de nombreuses villes, elles sont des juridictions d’exception. Dans les circonscriptions où il n’est pas établi de tribunal de commerce, c’est le tribunal de grande instance « statuant commercialement » qui tranche….

    montre plus