Eléments du fond du commerce REALISER PAR : SOUKAINA AIT EL MEHDI
AMARTI Ikram
OQAIDI Ikbal

Encadré par : Mme SARA ZOUHIR

SOMMAIRE
INTRODUCTION.

1-définition du fonds de commerce

2 -l’ éléments du fond de commerce
L’EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE.

1- exploitation PERSONNELLE OU DIRECTE

2- exploitation par le gérant
LE VENTE DU FONDS DE COMMERCE.
1-conditions de formation du contrat
2- obligation des deux parties
3- protections des tiers
L’APPORT DU FONDS COMMERCE.
LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE.
DROIT AU BAIL.
Conclusion


introduction
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.
(article 79)

Eléments du fond de commerce En vertu de l’article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle et l'achalandage.
De plus, il englobe tous autres biens nécessaires à l'exploitation du fonds tels que le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, le mobilier commercial, les marchandises, le matériel et l'outillage, les brevets d'invention, les licences, les marques de fabrique, de commerce et de service, les desseins et modèles industriels et, généralement, tous droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique qui y sont attachés.

Eléments du fond de commerce LE NON COMMERCIAL
C’est l’appellation sous laquelle un commerçant personne physique exerce son activité pour la personne morale en parle de raison on dénomination sociale .

L’ENSEIGNE
C’est un signe extérieur qui permet d’individualiser un établissement et le signaler au tiers.
LE DROIT AU BAIL
C’est un droit qui permet au commerçant locataire de consentir un bail d’une durée déterminée sur des locaux dans lesquels il exercera ses activités commerciales. ELEMENTS DU FOND DE
COMMERCE
LES MARCHANDISES
Elles désignent tout objet destiné a la vente
LE MATERIEL ET OUTILLAGE
C’est l’ensemble des biens mobiliers servant