Le rôle du Conseil Constitutionnel

Introduction :

" La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ", déclare ainsi Michel Debré le 27 août 1958. La constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel est un organisme, créé par la Constitution française de la Vème république de 1958 sous l’impulsion du Général de Gaulle et de Michel Debré, qui à l’origine n’était qu'un instrument du pouvoir exécutif pour encadrer le pouvoir législatif.
L'évolution logique de la société a contraint le Conseil Constitutionnel à s'adapter à diverses situations telles que l'alternance politique ou encore la construction européenne. Pour ce faire, le Conseil Constitutionnel a revendiqué progressivement un véritable statut juridique, en s'appuyant notamment sur les cas de jurisprudences administratives.
Tout en revendiquant sa place prépondérante dans la juridiction française, le Conseil constitutionnel refuse d’effectuer un contrôle de constitutionnalité sur un certains nombre de lois et se déclare incompétent dans plusieurs domaines. Son rôle s’est pourtant accru au fil des années pour devenir un organe qui aujourd’hui, a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums, mais il détient aussi un rôle consultatif qui lui permet de maintenir une certaine autorité sur les institutions administratives françaises.
Dans une première partie nous verrons son implication dans le contrôle de constitutionnalité des lois et des traités internationaux, et dans une seconde partie nous verrons son