Droits constitutionnels de la V ème république.

Instabilité gouvernementale pour une partie de la cause politique .

Au début de mai 1958, on est à la fin de la IV ème rép, où l’on reproche d’être comme la IV ème rép, une crise en Algérie va accélérer la mise en place de nouvelle institutions,
Coti fait appel a De Gaulle et Fimlin accepte de céder sa place.
Charles de Gaulle accepte de revenir au pw et d’avoir des pw exceptionnel législatifs élargis ainsi qu’un pw constituant au gouvernement pendant 6 mois.
Ces conditions sont acceptés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui confère un pw constituant.
A partir de la ce met en place un gouvernement constituant, Debré et Michel élaborent un pré projet constitutionnel. il fut présenté par un comité consultatif constitutionnel, composé de députés et de conseillés. Ils devaient mettre un avis politique sur le texte. Moi de juillet 1958, ils apportent des modifications légères, le conseil d’Etat agit sur l’avis juridique durant le mois de juillet 1958.
Le contexte politique et institutionnels font qu’il faut mettre en place de nouvelles institutions, l’objectif est de faire adopter le texte avant promulgation par référendum pour la date du 21 septembre.
Le 28 septembre 1958, avec une large victoire en 1958, René Coti promulgue la a constitution de la V ème république qui sera en fonction en octobre 1958.
On parle dans cette constitution de rationalisation du parlement et augmentation du pw à l’exécutif.
La création du conseil constitutionnel : dans les faits il sera crée en 1959.
Ce conseil permet la fin de la suprématie de la loi.
A partir de 58, en voulant rationaliser le parlement, on met fin à la suprématie de la loi.
Le contrôle de la constitutionnalité de la loi, limitation du domaine du législateur dans l’article 34 : qui diminue le champs d’action du parlementarisme, volonté de contrôler les domaines d’interventions du législateur.
L’un des rôles du conseil constitutionnel est de