Cours de droit constitutionnel

22886 mots 92 pages
Introduction
Léger retour en arrière pour évoquer une question importante :

La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle.
Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (2ème anniversaire du retour du Général en France et le lieu pour la même raison symbolique) : ce n’est pas un projet de constitution (tendance très générale que devrait mettre en œuvre la constitution). C’est la première fois qu’il va exprimer sa vision complète des institutions.
Cette pensée constitutionnelle a plusieurs traits (ce qui doit être le principe des nouvelles institutions) :
 Celle d’un homme qui n’est pas un juriste mais un militaire (armée de métier) et au moment où il fait ce choix : il est incompatible avec l’exercice de la vie politique/action politique (suspension du droit de vote des militaires des carrières).
Il n’est pas fils de militaire : c’est une vocation personnelle. Il est l’héritier d’une tradition intellectuelle. Cela se voit dans ses idées constitutionnelles avec des effets positifs et négatifs : il n’a pas de tabou, les œillères d’un juriste ce qui va le conduire vers des directions nouvelles. Il y a néanmoins des effets négatifs comme des bizarreries/ de points contradictoires. Sa pensée ne va pas être rédigée par une Assemblée constituante mais par des juristes travaillant en réseau. Le Général est aussi un militaire et cela aura des conséquences. Il est beaucoup moins tatillon dans l’exécution que les politiciens. Cela explique que ses idées vont prendre un tour tout à fait inattendu et inaudible et préfigurer les institutions de 1958.
 Il estime qu’il y a nécessité d’une

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