Cours de droit constitutionnel de 1ère année de droit.
Droit constitutionnel de la Vème République

Introduction

La Vème république est née de la loi du 3 juin 1958, qui est une loi adoptée sous la 4ème république et qui est à la fois une loi d’habilitation à agir par loi de décret loi et une loi qui porte révision de l’article 90 de la constitution de 1946. L’ancien article 90 laissé la révision de la constitution pratiquement à l’assemblée nationale le nouvel article 90 prévoit que le projet de révision est donc d’initiative gouvernementale. Ce projet est soumis à un comité consultatif constitutionnel composé de 39 membres dont 26 parlementaires et 13 membres choisis par le gouvernement. Le projet est ensuite transmis au conseil d’état pour avis et la décision est prise en conseil des ministres. Ce texte arrêté en conseil des ministres est obligatoirement soumis aux conseils par référendum. Il sera adopté par 80% des votants le 28 septembres 1958. le texte qui a été arrêté en conseils des ministres est donc un texte de compromis entre les diverses tendances en présences que se soit au comité consultatif constitutionnel ou même en conseil des ministres. Ces circonstances expliquent certainement qu’il s’agit d’une constitution de compromis, une constitution qui n’est pas simple, une constitution rédigée rapidement et tout cela fait que c’est une constitution qui est relativement ambiguë.

Section 1 : une constitution de compromis

Les compromis sont nombreux se sont essentiellement des compromis entre les hommes et entre les idées.

Paragraphe 1 : le compromis entre les hommes

- Une mauvaise lecture de la loi du 3 juin 1958 conduirait à dire que c’est une loi qui demande au général De Gaule de donner de nouvelles institutions à la France. Cela est inexact car en application de la loi, de la réforme de 1954 la confiance parlementaire est donnée au gouvernement tout entier, il n’y a plus d’investiture. Il ne s’agit pas seulement du général De