Agence régionale de l'hospitalisation

Agence régionale de l’hospitalisation Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes de Rhône-Alpes 94 rue Servient 6 quai Saint-Vincent 69003 Lyon

encadrés par l'ARH (Agence Régionale de l’Hospitalisation). Concrètement cela passe par des objectifs inscrits dans le Schéma Régional de l'Organisation Sanitaire et Social (SROSS), la poursuite de ces objectifs inscrits dans le projet médical d'établissement doit correspondre aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements et l’ARH. Ce qui leur permet de bénéficier d'une accréditation de l'établissement au sein du réseau de Santé régionale. 3 C'est à ce

démographiques et des progrès des techniques médicales, et, après une analyse quantitative (carte sanitaire) et qualitative (SROS) de l’offre de soins existante. En matière de planification, les décisions sont prises après avis du CROSS (comité régional de l’organisation sanitaire et sociale), c’est un organe consultatif. Au niveau national, c’est le CNOSS. -la carte sanitaire : 1970 outil de planification quantitative de l’offre de soins. Découpage en régions et secteurs. La carte sanitaire

GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE ANNEXE 8 – LE DEVELOPPEMENT DES AGENCES SANITAIRES ANNEXE 9 – LES MISSIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE ANNEXE 10 – LA PROCEDURE L’ALERTE EN 2007 ANNEXE 11 – LES PROFESSIONS DE SANTE : UNE REPRESENTATION ECLATEE ANNEXE 12 – PRINCIPAUX INSTRUMENTS EXISTANTS MOBILISABLES PAR LES ARS

puis l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ont apporté des modifications importantes à l’organisation hospitalière. Ces modifications sont de deux ordres. De nouveaux instruments de régulation L’allocation des ressources s’inscrit dans un cadre de plus en plus régional. Annuellement, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, une enveloppe financière pour l’hospitalisation est définie et répartie entre le secteur public et

Les Agences Régionales De Santé Sommaire Introduction | P3 | Partie 1 : Avant les ARS : un système qui justifiait une réforme | P5 | I- Fonctionnement antérieur | P5 | II- Les dysfonctionnements et critiques justifiant une réforme | P6 | 1- Eléments remettant en cause l’efficacité de notre système de santé | P6 | 2- L’organisation institutionnelle comme cause principale des dysfonctionnements du système de santé. | P8 | Partie 2 : La réforme du système de santé : loi HPST

aux normes, la décision fut prise de construire un nouveau site à quelques kilomètre de là. Ce projet s’inscrivit dans le cadre du plan Hôpital 2004 subventionné par l’État avec un contrat d’objectif et de moyens signé avec l’ARH (Agence Régionale de l’Hospitalisation). Le maître d'œuvre GSE dans un communiqué de presse du 28 novembre 2005 déclara: "ce projet constitue un élément clé dans le dispositif sanitaire de la région des Hautes Alpes puisqu’il permet une diversification de l’offre de soins

Clinique AC.B.U.S. ACcord de Bon Usage des Soins A.C.C. Audit Clinique Ciblé A.C.E. Antigène Carcino-Embryonnaire A.C.O.S.S. Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale A.C.P. Anatomie et Cytopathologie Pathologiques A.C.S.É. Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances A.C.T.H. AdrénoCorticoTropHine A.D. Agglutination Directe A.D.A.E. Agence pour le Développement de l'Administration Electronique A.D.B. AntistreptoDornase B A.D.E. Acte D'Echographie A.D.E.J. Association

(8 pour 1000 habitants) • 65 % dans le secteur public • 35 % dans le secteur privé Alternatives à l'hospitalisation traditionnelle – Les plus anciennes • hospitalisation à domicile • hospitalisation de jour ou de nuit (<24h) – Les plus récentes • chirurgie ambulatoire • réseaux de soins ville-hôpital Établissements de santé publics – généralistes • Centres hospitaliers régionaux couplés aux Unités de Formation et de Recherche • Centres hospitaliers généraux • Établissements locaux

public destiné à recevoir et soigner les aliénés ou traiter à cet effet avec un établissement public ou privé soit de ce département, soit d’un autre département. L’article 1 de cette loi subsistera jusqu’à la loi du 27 juin 1990 relative à l’hospitalisation des malades mentaux. Ordonnance du 18 décembre 1839 : elle donne un statut particulier à ces asiles en les érigeant en établissements publics. ► Ces établissements publics sont administrés sous l’autorité du ministre secrétaire d’Etat au département