Autorité de régulation des jeux en ligne

Mars 2013 Sociologie des joueurs en ligne Enquête ARJEL 2012 © Autorité de régulation des jeux en ligne 2 Propos introductifs à l’enquête sur la sociologie des joueurs Au-delà de la publication trimestrielle par l’ARJEL des éléments sur le comportement des joueurs en ligne, il a semblé utile d’engager, au moyen de questionnaires, une étude plus complète sur la sociologie du jeu en ligne. Les éléments publiés ce jour, permettent l’exploitation de 400 réponses à des questions « fermées

1 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 2ème trimestre 2014 © Autorité de régulation des jeux en ligne Données T2 2014 2 Synthèse des données d’activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les opérateurs de jeux et paris en ligne agréés, de façon hebdomadaire et trimestrielle. Les indicateurs présentés concernent le deuxième trimestre 2014. Sont considérés dans cette étude uniquement les comptes joueurs actifs

paris en ligne. La loi concernant les paris sportifs depuis 2010: - Interdiction du «Spread betting». Le Spread betting désigne des paris sur un nombre d’action durant un évènement sportif, vous pariez que ce nombre se situe en dessous ou au dessus d’un niveau représenté par une fourchette. - Octroi des licences pour 5 ans renouvelables - Licences gratuites - 3 types de licences: paris sportifs, paris hippiques et poker - Création d’une autorité de régulation: l’ARJEL (autorité de régulation

sur le marché des jeux et paris en ligne ------------------------------------------------- SOMMAIRE Introduction Les moyens de régulation et de lutte 1. L'ARJEL, régulateur des jeux et paris en ligne 2. Paris sportifs : Signature d’un code de conduite par les loteries nationales 3. Les moyens techniques et technologiques a. Point de vue de l’Etat b. Point de vue d’un opérateur de paiement (Paypal) c. Point de vue d’un opérateur de jeu en ligne CONCLUSION Introduction

L’ouverture des paris en ligne 1- Histoire Créé en 1930, le PMU est doté d'un statut de GIE regroupant 73 sociétés de courses. Parmi elles, deux sociétés dites « mères » ont pour mission d'organiser et de réglementer les courses. Il s'agit de France Galop pour les courses de plat et d'obstacle, et du Cheval Français pour les courses de trot. Le PMU assure l'enregistrement des paris dans 9 800 points de vente ou à distance (Internet, Wap), le calcul des rapports et le paiement des gains aux

Les Jeux en lignes Loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture à la concurrence du marché des Jeux en lignes I- Le marché des jeux en ligne a) Contexte européen A l’échelle européenne, les jeux d’argent et de hasard en ligne représentaient un chiffre d’affaires d’environ 5,6 milliard d’euros en 2008. En France, le marché se composait jusqu’à récemment, des activités légales de la Française des jeux et du Paris mutuel urbain – PMU (moins d’un milliard d’euros sur environ 20 milliards d’euros

« l’ouverture à la concurrence  et à la régulation du secteur des paris et de jeux de hasard en ligne ». Le texte vise à libéraliser «  de manière maitrisée », en le régulant, un marché confronté de fait depuis plusieurs années «  à une offre illégale très importante ». L’ouverture concerne les paris sportifs, les paris hippiques et les jeux de poker. Les acteurs souhaitant proposer ce type d’offres doivent obtenir un agrément auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), mise en place par

rigoureusement ce qui peut être considéré comme de " l'information privilégiée " dans le contexte spécifique de chaque sport, etc. Une telle plate-forme, pilotée de préférence par une unité Intégrité, permettrait de mieux surveiller (physiquement et en ligne) les participants vulnérables. Troisièmement, les organisations sportives doivent s'assurer que ces règles soient respectées, en les consolidant par des sanctions appropriées. Le fait de s'appuyer sur des poursuites pénales et l'intervention de

protecteur des droits et des libertés des citoyens. La décision porte sur une loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ; loi promulguée le 12 mai 2010 et publiée le lendemain au Journal officiel. Elle a pour objet de réglementer le développement croissant mais surtout illégal de l’offre de jeux d’argent et de hasard sur internet. Elle résulte d’une injonction de la Commission européenne qui, depuis peu d’années, demandait à

Commentaire d'arrêt. Liberté d'établissement: vers les démantèlements des monopoles ? Fiche d'arrêt: Faits : La société Zetruf a mis en place en juin 2005 une activité d'organisation et d'exploitation de paris en ligne. Il a délocalisé sa société à Malte mais les paris sont réalisés par le biais d'un site internet pour les courses hippiques se déroulant en France. Ainsi, ce site vient directement concurrencer le Pari Mutuel Urbain, appelé communément PMU, qui bénéficie d'un monopole légale