Autorité de régulation des jeux en ligne

d'une importance capitale sur tout ce qui touche le monde des jeux d'argent et de hasard. En premier lieu, car l’État Français détient 72% de la FDJ, et cet opérateur lui a confié le monopole des jeux de loterie. L’État est aussi l'un des premier bénéficiaire de l'accroissement de la consommation de ses jeux. Et bien évidemment car l’État encadre à l'aide lois la consommation de ces jeux. L’État touche le jackpot ! La consommation des jeux d'argent en Français est en constante augmentation depuis

L’explication par les juristes La surveillance par les autorités compétentes Le risque d’une plainte, d’une dénonciation, d’une action judiciaire La sanction par les juridictions La nullité de l’acte Les dommages et intérêts La peine 3 Chapitre 5. – Les juridictions Section 1. Le concept de justice Exercice de base : dans quel sens employons-nous le mot droit ? “Ce qui est juste” (droit naturel classique) Le mot justice Pouvoir judiciaire, Autorité judiciaire Les décisions de justice (jugements,

jurisprudence : - Arrêt Jacques Vabre, Nicolo. B) La confirmation de la compétence exclusive des juridictions internes sur le contrôle de conventionnalité : - Arrêt la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne en mai 2010. I : Le refus du Conseil Constitutionnel d'exercer le contrôle de conformité d'une loi interne à une norme internationale. Le Conseil Constitutionnel refuse d'opérer le contrôle de conventionnalité (A), la

PERSONNES Application des droits dans une société de l'information Une protection de l’individu contre la mauvaise utilisation des technologies est nécessaire et doit être prise en considération par les réglementations. L’objectif de toute régulation est en général un fonctionnement correct pour permettre le respect des valeurs supérieures de la société et assurer un minimum d’équité, faut il rappeler cette belle expression du philosophe Lacordaire (19e siècle) « entre le faible et le fort c’est

------------------------------------------------- La Politique Structurelle 1/ Les objectifs des politiques structurelles dans l’Union Européenne A/Concurrence et déréglementation des marchés B/Les autorités indépendantes de régulation 2/Les orientations de la politique structurelle européenne A/La coordination des politiques économiques B/Les politiques structurelles dans le cadre de la stratégie de Lisbonne 1/ Les objectifs des politiques structurelles

d’organisation du travail, encouragement à la communication directe et à la promotion de l’initiative ouvrière Pensées de Fayol et de Taylor souvent associées mais: Critique la violation du principe d’unité de commandement de Taylor (plusieurs autorités d’experts et pas de chef d’équipe) Critique l’idée d’un contrôle étroit du travail, promeut l’idée d’une organisation ouvrière libre 5-M. Weber et la théorie de la bureaucratie Sociologue allemand, auteur de « L’éthique protestante et l’esprit

et écrit un 2e livre SuperSystem2 , nouvelle version de son livre remis à jour en tenant en compte de l'évolution du jeu. Il continue encore à jouer actuellement. C'est un joueur qui a tout connu, du poker à l'ancienne jusqu'au jeux en ligne. Boom des rooms en ligne Debut en 98 avec la 1ere salle de poker online : Planet Poker. Depuis, de nombreuses salles ont suivi l’exemple. Les salles exploitent l’attrait croissant des gens pour le poker, et tente de les attirer en proposant des bonus :

par ces intermédiaires, essentiellement basée sur une discrimination par les prix entre les divers groupes, sera souvent la clé de la réussite de leur entreprise. Quel lien y a-t-il entre le site de rencontre sur Internet Meetic, une console de jeux vidéo Sony, une agence immobilière Century 21 et un système d’exploitation Windows? Rien à première vue et pourtant, chacun constitue une plate-forme ou lieu de rencontre entre différents groupes d’agents économiques. Alors que vont se rencontrer

juillet 2008 Dossier de presse Jeux de hasard et d’argent. Contextes et addictions Une expertise collective de l’Inserm D’après l’Insee, en 2006 près de 30 millions de personnes ont tenté leur chance au moins une fois dans l’année à un jeu de hasard et d’argent en France. Depuis 1975 le montant des enjeux a doublé et le chiffre d’affaires des jeux autorisés est passé de 98 millions d’euros en 1960 à 37 milliards en 2006. Parallèlement, les jeux vidéo et les jeux sur Internet se sont fortement développés

* Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales * Les relations sociales dans les organisations * La création de richesses * L’organisation des échanges * La régulation économique dans le cadre d’une politique économique |