Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen Créé en 1957 par le traité de Rome, le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif qui représente les employeurs, les syndicats, les agriculteurs, les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt qui constituent, ensemble, « la société civile organisée ». Il fait connaître l’avis de ses membres et défend leurs intérêts dans les discussions politiques menées avec la Commission, le Conseil et le Parlement européen.Le CESE constitue

I.Introduction L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. L'UE est une association d'États qui a pour principe de respecter la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte

Introduction : La Belgique est un membre fondateur de l’Union européenne établie en 1952. A Bruxelles  siègent de nombreuses institutions de l’Union européenne jusqu'à dire qu’on peut considéré Bruxelles comme une capitale politique. En effet le siège de la Commission, le parlement (repartie entre Bruxelles et Strasbourg), le Conseil de l’Union européenne, le Service européen pour l’action extérieur, le comité des régions et le Comite économique et social sont situés a Bruxelles. Aujourd’hui pouvons-nous

Organisation de l'Union Européenne L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique : le parlement européen S es députés, représentant chaque Etat membre, sont élus au sufrage universel. Le Parlement européen, dont le siège est à Strasbourg, dispose de trois lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Placés sous l'autorité d'un Secrétaire général, quelque 3 500 fonctionnaires, recrutés sur concours dans tous les pays de l'Union, sont au service

Droit communautaire et système institutionnel de l'Union Européenne I. * I. Qu’est ce que le droit communautaire Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 5.4.2011 COM(2011) 173 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020 FR FR 1. AMELIORER LA SITUATION DES ROMS: POUR L'UNION ET SES ÉTATS MEMBRES UN IMPERATIF SOCIAL ET ECONOMIQUE Parmi les Roms1 vivant en Europe, qui représentent 10 à 12 millions

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 16.2.2012 COM(2012) 55 final LIVRE BLANC Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) {SWD(2012) 7 final} {SWD(2012) 8 final} LIVRE BLANC Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 1. INTRODUCTION Le vieillissement de la population fait peser une menace importante sur les systèmes de retraite dans tous les États membres

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère ANNEE DE LICENCE EN DROIT Le Caire, mai 2010 PREMIERE PARTIE : LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Chapitre 1 : Les origines de la constitution de l’Europe contemporaine Section 1 : Les philosophies fondatrices §1/ Les projets de paix perpétuelle §2/ la construction européenne est un projet libéral I. Le libéralisme économique constitue, dès l’origine, le coeur de la construction européenne II. Le libéralisme

parlement européen à la fonction législative du conseil Le véritable législateur communautaire est le conseil, et non le parlement européen. L’Assemblée de Strasbourg intervient toutefois à des degrés différents dans le processus législatif. Il existe 4 procédures qui permettent d’associer, le parlement au processus décisionnel communautaire. Certaines d’entre elles sont en perte d’influence (A), ce qui n’est pas le cas pour la procédure de codécision (B). Le parlement européen dispose de

Institutions Politiques Le budget de l’Union Européenne Un budget se définit comme un plan financier annuel, établie selon les principes budgétaires, qui, pour chaque exercice budgétaire, prévoit et autorise une estimation des recettes et des dépenses futures et contient une description et une justification détaillées, cette dernière incluse dans les commentaires budgétaires. TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. Taxe indirecte, exprimée comme un pourcentage du prix de vente de la plupart des