Commission nationale de l'informatique et des libertés

e-mail à l’employeur. Pour cela, l’employeur doit avoir déposé une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et voir consulté et informé le Comité d’Entreprise. Connaissances à mobiliser pour l’étude : Signification de la CNIL et son rôle La CNIL (Commission National de l’Information et des Libertés) est chargée à garantir le respect de la vie privée des libertés individuelles des employés. Un employeur peut-il ouvrir des fichiers personnels sur l’ordinateur

leurs données ou contre des intrusions malveillantes dans les systèmes informatiques. Le vol d’informations privées La facilité des intrusions ou divulgations de données à caractère personnel est apparue comme une menace pour la vie privée, les libertés individuelles et publiques. La question est aujourd’hui particulièrement préoccupante du fait du développement du commerce électronique qui se fonde notamment sur un  "marché" des données personnelles : celles-ci sont en effet des outils de marketing

1) Qu’Est-ce la CNIC? C’est la commission nationale de l’informatique et des libertés elle consiste à veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle a une autorité administrative indépendante composée de 12 des 17 membres élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent. La CNIL élit son Président parmi

mais elle est toléré pour des fins professionnel. L'employeur peut interdire l’accès et peut installer un logiciel pour surveiller les connexions du salariés appelé « Traceur » ainsi l'employeur doit déclarer ceci au CNIL(commissions nationale de l'informatique et des libertés) et doit mettre au courant le salarié. L'utilisation d'internet abusif est considéré comme faute grave, il peut avoir une sanction disciplinaire ou peut-être voir même licenciée du salarié. Document N° : C Titre : Dénigrer

par voie électronique, la fourniture de biens ou de services » Article 14 alinéa 1 de la loi pour la confiance numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Les offres commerciales électroniques doivent respecter des obligations imposées, tant par le droit national (Loi Châtel, LCEN, Code de la consommation) que le droit communautaire (directives, règlements). Toutes ces obligations sont instaurées pour la protection du cybercontractant. A- LE RESPECT DE L’ORDRE PUBLIC ET DES BONNES MOEURS En raison de

[pic] INTERNET, Un « monde » trop libre ? [pic] «Les droits et les libertés face à Internet» INTRODUCTION………………………………………………………….……………...………..p.2 I. Informatique et liberté : Les droits et les devoirs des internautes…...p.3 A. Charte des libertés et des droits de la personne informatisée …………...……..p.3-4 1. La loi du 6 janvier 1978 2. La CNIL B. Les devoirs des internautes : la « netiquette »………………..………….……………p.4-5 1

CHARTE de DEONTOLOGIE du SERVICE INFORMATIQUE Préambule  La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Education Nationale. Pour en assurer le fonctionnement, des agents employés spécifiquement (dénommées « administrateurs ») sont amenés à effectuer diverses opérations techniques pour fournir un service de qualité aux utilisateurs. Ces opérations peuvent conduire les administrateurs à prendre connaissance

sur le réseau internet. Cependant, il y a lieu de noter que la cybercriminalité recouvre deux types d’infractions pénales : celles directement liées aux TIC dans lesquelles l’informatique est l’objet même du délit ; et les infractions dont la commission est liée ou facilitée par les TIC et pour lesquelles l’informatique n’est qu’un moyen. Selon le concept retenu par l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), la cybercriminalité est « tout comportement illégal ou

parmi d'autres, elle est la condition nécessaire à l'exercice des autres droits et libertés fondamentaux"7. La liberté d'opinion, de circulation et de réunion, les libertés politiques, syndicales, ou encore de culte, ne pourraient être exercées sans droit à la vie privée. Dès lors, le concept de respect de la vie privée ne semble être qu'une autre manière d'aborder un même droit fondamental, celui de la liberté individuelle et du respect de la personne humaine. Il est un pré-requis pour une société

 JIYN1 Séance 2: Qu'est-ce que l'informatique? Qu'est-ce qu'un ordinateur? -Quelques repères historiques -Tentative de définition -Comment fonctionne un ordinateur ? - Les réseaux LES PREMICES DE L'INFORMATIQUE Avant les ordinateurs étaient surtout des calculateurs. La Pascaline (1645) est un des ancêtres de l'ordinateur, première machine capable de faire des calculs de manière automatique à