Diffamation en droit français

Émile Zola (à l'état civil Émile Édouard Charles Antoine Zola1) est un écrivain et journaliste français, né à Paris le 2 avril 1840 et mort dans la même ville le 29 septembre 1902. Considéré comme le chef de file du naturalisme, c'est l'un des romanciers français les plus populaires2, les plus publiés, traduits et commentés au monde. Ses romans ont connu de très nombreuses adaptations au cinéma et à la télévisionN 1. Sa vie et son œuvre ont fait l'objet de nombreuses études historiques. Sur le plan

Maupassant 1) Maupassant est un écrivain français né le 5 août 1850 au château de Miromesnil à Tourville-sur-Arques et est mort le 6 juillet 1893 à Paris. Il a passé son enfance en seine inférieur avec son père, Gustave de Maupassant, sa mère, Laure Le Poittevin, une riche bourgeoise. La famille déménagea au havre ou son frère Hervé a vu le jour. Guy est alors scolarisé au lycée impérial Napoléon. En 1860, sa mère se sépare de son père et s’installe avec ses deux fils à Etretat. Guy est profondément

Droit pénal international Chapitre1 : L’infraction, La question des origines Sur le plan interne, en principe, la loi selon L’article 45 de la constitution marocaine est votée par le parlement ce dernier se charge suivant l'article 46 de La détermination: des infractions et des peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, la procédure civile et la création de nouvelles catégorie de juridiction ». Mais au niveau de l'organisation mondiale, il n’y a pas

Le DROIT EN INFORMATIQUE I. DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DE L'INTERNET L’avènement des outils informatiques et d'internet ainsi que leur usage, tant dans la sphère publique que privée, ont conduit à une réflexion législative complexe sur les droits, les normes et les concepts applicables dans ces domaines, et ce, dans le but de protéger les données saisies par le biais de ces outils. En effet, l'usage de l'informatique et l'internet implique un stockage, souhaité ou non, des données que

de juridictions (par exemple les nationalités différentes dans le droit de la famille). L'élément d'extranéité préalable en droit international privé Le droit international privé ne donne pas de définition précise de l'extranéité : seulement sait-on que la découverte, dans la relation de droit privé, d'un ou plusieurs éléments d'extranéité, écarte l'application des règles substantielles de droit interne au profit des règles de droit international privé. L'extranéité - qu'elle soit réelle (regroupant

Department of Law Master Course in European Intellectual Property Law, septembre2003 (à jour dec. 2004) DE ROME À ROME? Perspectives du droit moral Par François-René Lebatard Avant-propos « An author does more than bring into the world a unique object having only exploitive possibilities; he projects onto the work part of his personality and subjects it to the

Introduction au droit privé : Cours de Monsieur Bernard Beignier (Doyen de la faculté) : Chapitre 3 : Les divisions du droit interne : Public / Privé / Pénal : Dans ce chapitre, on ne parlera plus que du droit interne. En effet, on met de côté le droit international public et le droit international privé. Le droit européen est celui de la communauté européenne. On retiendra qu’il y a en vérité deux Europe : celle du traité de Rome de 1957 (suivie par le traité de Maastricht en 1992 et celui

Chapitre 3 : Les droits subjectifs : classification et mode de preuve Section 1 : La classification des droits subjectifs On distingue deux catégories de droits subjectifs : les droits extra-patrimoniaux qui sont des droits inhérents à la personne même et qui sont insusceptibles d'une évaluation pécuniaire, comme par exemple le droit de vote ou le droit au respect de la vie privée. les droits patrimoniaux: qui sont des droits évaluables en argent, cessibles, transmissibles aux héritiers, saisissables

cela. Mais elle ne doit pas « dépasser dans une mesure intolérable les limites propres à sa nature », affirme le Tribunal fédéral. Une phrase à laquelle aurait aussi pu souscrire Kurt Tucholsky – du moins lorsqu’elle vise les pures insultes ou la diffamation ou que la satire s’en prend à « l’église en tant que refuge de la foi » : dont il ne s’est jamais moqué, mais bien de « l’église en tant qu’institution politique au sein de l’Etat », relève Tucholsky dans ses Lettres à une catholique 1929–1931 adressées

en plaidant pour lui devant les juridictions, il dispose pr cela d’un monopole, = il est le seul à avoir le droit de plaider sauf si la partie se représente elle même, sauf devant certaines juridictions d’exception ( ex: devant le conseil des Prud’homme, ont le droit de plaider le conjoint, un membre de la famille ou un délégué syndical) En ce qui concerne la plaidoirie l’avocat a le droit de plaider devant n’importe quelle juridiction française sauf au conseil d’E et la cour de cassation. - exerce